EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
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- Législation de l’UE
- Synthèses de la législation de l’UE
- Justice, liberté et sécurité
Justice, liberté et sécurité
La création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice découle du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 67 à 89). Cet espace a été créé pour garantir l’absence de contrôle aux frontières intérieures tout en offrant un niveau élevé de protection aux citoyens.
Selon l’article 3 du traité sur l’Union européenne, qui définit les objectifs de l’Union européenne (UE), l’UE offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.
L’absence de contrôle aux frontières est assurée conjointement avec des mesures appropriées concernant le contrôle des frontières extérieures, l’asile, l’immigration et la prévention et la lutte contre la criminalité, tout en incluant également la coopération judiciaire en matière civile et pénale, et la coopération policière.
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Libre circulation des personnes, asile et immigration
- Lutter contre la fraude documentaire: le système Faux documents et documents authentiques en ligne
- Liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne
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Libre circulation des citoyens européens dans l'Union
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Système d'information Schengen II
- Un système d’information Schengen renforcé
- Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
- Interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
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Franchissement des frontières extérieures
- Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
- Évaluation et contrôle de Schengen
- Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
- Contrôler les frontières maritimes extérieures et sauver la vie des migrants lors des opérations en mer
- Eurodac: système européen de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile
- Soutien financier dans le domaine des frontières extérieures de l’Union européenne et la politique commune de visas: le Fonds pour la sécurité intérieure
- Soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
- Accords sur le statut de Frontex avec des pays tiers
- Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
- Instrument de l’UE pour le soutien financier des équipements de contrôle douanier (2021-2027)
- Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
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Visas
- Règlement VIS
- Création du système d’information sur les visas (VIS) — Première étape
- Frontières intelligentes: Système d’entrée/de sortie de l’Union européenne
- Règles d’accès au système d’information de l’Union européenne sur les visas
- Modèle type de visa délivré aux ressortissants de pays non membres de l’Union européenne
- Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
- Lutter contre la fraude documentaire: le système d’archivage d’images FADO
- Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
- Soutien financier dans le domaine des frontières extérieures de l’Union européenne et la politique commune de visas: le Fonds pour la sécurité intérieure
- Soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
- Document facilitant le transit (DFT) et document facilitant le transit ferroviaire (DFTF)
- Instrument de l’UE pour le soutien financier des équipements de contrôle douanier (2021-2027)
- Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage
- Accords relatifs à l’exemption de visa
- Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne
- Facilitation de la délivrance de visas
- Code des visas
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Asile
- Fonds Asile, migration et intégration
- Politique d’asile de l’UE: pays de l’UE responsable de l’examen d’une demande d’asile
- Résolution du Parlement européen sur la situation des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne
- Protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
- Conditions de vie des demandeurs d’asile — Règles européennes
- Eurodac: système européen de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile
- Procédures d’asile de l’Union européenne
- Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
- Réfugiés et apatrides — Normes communes relatives aux conditions à remplir
- Fonds Asile, migration et intégration (2021-2027)
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Immigration et droits des ressortissants des États tiers
- Fonds Asile, migration et intégration
- La protection des enfants migrants
- Reconnaissance des qualifications des réfugiés ukrainiens
- Fonds Asile, migration et intégration (2021-2027)
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Politique d'immigration
- Retour des immigrés clandestins — Normes et procédures communes
- Carte bleue européenne — Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (à partir de 2023)
- Modèle européen de titre de séjour
- Frontières intelligentes: Système d’entrée/de sortie de l’Union européenne
- Le réseau européen des migrations
- Mécanisme d’information mutuelle sur les mesures nationales dans les domaines de l’asile et de l’immigration
- Emploi en tant que travailleur saisonnier
- Regroupement familial
- Intégration des ressortissants de pays tiers
- Immigration: la réponse de l’Union européenne
- Faciliter les formalités de séjour et de travail des travailleurs non ressortissants de l’Union européenne
- Règles applicables au séjour de longue durée des citoyens non européens
- Ressortissants de pays tiers — entrée et séjour à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat, de programmes d’échanges d’élèves de l’enseignement secondaire et de travail au pair
- Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
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Immigration illégale
- Rapatriement des immigrés clandestins vers leur pays: vols communs
- Sanctions pécuniaires aux transporteurs de passagers
- Décisions d’éloignement — Reconnaissance mutuelle par les pays de l’Union européenne
- Mesures de l’Union européenne pour empêcher l’aide à l’immigration clandestine
- Réseau d’officiers de liaison «Immigration»
- Immigration illégale – sanctions pour les employeurs
- Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
- Retour des immigrés clandestins — Normes et procédures communes
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Relations avec les pays tiers
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Questions horizontales et générales
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Coopération judiciaire en matière civile
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Matière civile et commerciale
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Contentieux
- Renforcer la coopération avec la Suisse, la Norvège et l’Islande: la convention de Lugano
- Des règles plus efficaces relatives aux procédures d’insolvabilité transfrontalières dans l’UE
- Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Sécurité juridique en matière de commerce international pour les entreprises européennes ayant recours à des accords d’élection de for
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Droit applicable
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Procédures européennes
- Procédure européenne d’injonction de payer
- Créances incontestées – Titre exécutoire européen
- L’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires pour le recouvrement transfrontière de créances
- Procédure européenne de règlement des petits litiges — Règles régissant les litiges transfrontaliers
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Règlement extrajudiciaire des litiges
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Droit de la famille et droit successoral
- Responsabilité parentale et protection des enfants (Convention de La Haye)
- Obligations alimentaires
- Décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale — Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution
- Coopération renforcée en matière de questions ayant trait aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés
- Questions juridiques en matière familiale — Négociation d’accords entre les pays de l’UE et des pays tiers
- Loi applicable au divorce et à la séparation de corps
- Compétence et loi applicable en matière de succession et certificat successoral européen
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Coopération entre les pays de l’UE en matière de justice civile
- Justice: promouvoir la visioconférence entre les pays de l’Union européenne
- Simplifier la circulation de certains documents publics dans l’Union européenne
- Transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre les pays de l’Union européenne
- e-CODEX — Système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale
- Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
- Stratégie et plan d’action concernant la justice en ligne européenne pour la période 2019-2023
- Aide judiciaire en matière civile et commerciale
- Programme Justice (2021-2027)
- Obtention des preuves en matière civile et commerciale (jusqu’en 2022)
- Obtention des preuves en matière civile et commerciale
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Coopération judiciaire en matière pénale
- Renforcement de la protection des victimes dans le cadre de procédures pénales
- Le droit à une aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales
- La création du Parquet européen
- Entraide judiciaire pénale entre les pays de l’Union européenne
- Preuves informatiques dans le cadre des actions en matière pénale — établissements désignés et représentants légaux des prestataires de services
- Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales
- Procédures pénales: garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies
- Procédures pénales — Présomption d’innocence et droit d’assister à son procès
- e-CODEX — Système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale
- Convention sur la cybercriminalité
- Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales — injonctions de production et de conservation
- Indemnisation des victimes de la criminalité dans d’autres pays de l’Union européenne
- Eurojust
- Réseau judiciaire européen - Coopération en matière de lutte contre la criminalité
- Lutte contre la criminalité organisée: infractions relatives à la participation à une organisation criminelle
- Améliorer la rapidité et l’efficacité des enquêtes criminelles transfrontalières au sein de l’Union européenne
- Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS)
- Système européen d’information sur les casiers judiciaires — Informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN)
- Procès équitable: droit des suspects à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
- Échange d’informations sur les casiers judiciaires entre les États membres de l’UE
- Aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales
- Programme Justice (2021-2027)
- Coopération judiciaire — Plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête
- Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
- Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
- Renforcer les droits des victimes au sein de l’Union européenne
- Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
- Justice: promouvoir la visioconférence entre les pays de l’Union européenne
- Garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables dans le cadre des procédures pénales
- Recommandation relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies faisant l’objet d’une détention provisoire et aux conditions matérielles de détention
- Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen
- Protection des données à caractère personnel utilisées par la police et par les autorités judiciaires (à partir de 2018)
- Une meilleure protection pour les victimes de la violence
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Reconnaissance mutuelle
- Recommandation relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies faisant l’objet d’une détention provisoire et aux conditions matérielles de détention
- Reconnaissance mutuelle des mesures de probation et des peines de substitution
- Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires telles que certaines amendes pour excès de vitesse
- Des procédures d’extradition plus efficaces: Mandat d’arrêt européen
- Prise en compte des condamnations prononcées dans d’autres pays à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale
- Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales — injonctions de production et de conservation
- Décision de protection européenne: soutien aux victimes de la criminalité dans toute l’Union européenne
- Système européen de reconnaissance mutuelle – peines de prison et de transfert des prisonniers
- Compétence dans le cadre des procédures pénales: prévention et règlement des conflits
- Procédure de remise entre les États membres de l’Union européenne et l’Islande et la Norvège
- Contrôle présentenciel — Reconnaissance mutuelle
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Crimes de guerre
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Accords — Justice et sécurité
- Accord avec les États-Unis en matière d’extradition
- Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (convention HCCH Jugements 2019)
- Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
- Convention sur la cybercriminalité
- Accord UE-USA sur la protection des données à caractère personnel
- Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel
- Accord avec le Japon sur l’entraide judiciaire
- Sécurité juridique en matière de commerce international pour les entreprises européennes ayant recours à des accords d’élection de for
- Procédure de remise entre les États membres de l’Union européenne et l’Islande et la Norvège
- Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière
- Accords sur la sécurité des informations classifiées
- Accord avec les États-Unis sur l’entraide judiciaire
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Coopération policière et douanière
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Coopération policière
- Une Union européenne plus sûre: coopération policière et gestion des crises
- Simplifier l’échange d’informations entre les services de police et les services de douane des pays de l’Union européenne
- Enlèvements commis par des terroristes — échange d’informations
- Coopération entre les unités spéciales d’intervention
- Gel et confiscation d’avoirs
- Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
- Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
- Échange d’informations entre les services répressifs des États membres
- Équipes communes d’enquête
- Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
- Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
- Protection de l'euro contre le faux monnayage – Europol
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Accords — Douanes
- Accord de coopération et d’assistance mutuelle en matière douanière avec la Chine
- Accord de coopération et d’assistance mutuelle en matière douanière avec Hong Kong
- Accord avec la République de Corée
- Accords avec le Canada sur les questions douanières
- Convention internationale de 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
- Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Norvège concernant l’application de règles d’origine similaires
- Règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
- Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- La convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
- Coopération et assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
- Coopération étroite entre les administrations douanières de l’Union européenne (convention Naples II)
- Sécurité des conteneurs: accords Union européenne/États-Unis
- Convention relative à un régime de transit commun
- Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
- Accord douanier avec le Japon
- Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR)
- Accord entre l’Union et la Suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité
- Union douanière de l’Union européenne avec la Turquie
- Accord entre la Communauté européenne et la République de l’Inde en matière douanière
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Citoyenneté de l’Union
- Citoyenneté de l’Union
- Titre de voyage provisoire (TVP)
- Pour une meilleure gestion des plaintes déposées auprès de la Commission au sujet de l’application du droit européen dans les États membres
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Droits fondamentaux et discrimination
- Programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021-2027)
- Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et garantie européenne pour l’enfant
- Stratégie européenne de formation judiciaire (2021-2024)
- Mise en pratique de la charte des droits fondamentaux
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
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Institutions, agences et organes
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Égalité entre femmes et hommes
- Comité consultatif de l'égalité des chances
- Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- Égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur — Règles relatives à la transparence des rémunérations
- Adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul
- Sécurité sociale: égalité de traitement entre les femmes et les hommes
- Travail indépendant: égalité de traitement entre hommes et femmes
- Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
- Stratégie européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
- Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
- Égalité entre les hommes et les femmes dans le marché du travail
- Équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
- Protection des travailleuses enceintes et des mères de jeunes enfants
- Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail
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Autres formes de discrimination
- Protection des droits et libertés des personnes handicapées au niveau international
- Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique
- Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- Le traité de Marrakech
- Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
- Non-discrimination et égalité des chances dans l’Union européenne
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Lutte contre le terrorisme
- Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
- Lutter contre l’accumulation des armes légères et de petit calibre
- Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs (à compter du 31 janvier 2021)
- Convention pour la prévention du terrorisme
- Lutte contre le terrorisme — Définitions des crimes terroristes et soutien aux victimes
- Approfondissement de la coopération transfrontalière — décision de Prüm
- Utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité
- Protéger l’Europe contre les risques terroristes
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Accès et échange d'information
- Accords sur la sécurité des informations classifiées
- Règles d’accès au système d’information de l’Union européenne sur les visas
- Enlèvements commis par des terroristes — échange d’informations
- Règles de sécurité du Conseil aux fins de la protection des informations classifiées
- Lutte contre le terrorisme — Diffusion des contenus en ligne
- Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel
- Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes
- Coopération judiciaire — Plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête
- Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
- Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière
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Prévention et protection
- Une Union européenne plus sûre: coopération policière et gestion des crises
- Traçabilité des transferts de fonds
- Rendre les entités critiques plus résilientes
- Indemnisation des victimes de la criminalité dans d’autres pays de l’Union européenne
- Lutte contre le terrorisme — Diffusion des contenus en ligne
- Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
- Mesures restrictives pour lutter contre le terrorisme
- Protection des infrastructures critiques
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Poursuite
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Institutions et organes
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Lutte contre la criminalité organisée
- Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
- Protocole de l’ONU: trafic illicite de migrants par terre, air et mer
- Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers
- Lutte contre la criminalité transfrontière visant les véhicules
- Gel et confiscation des produits du crime
- Lutte contre la criminalité organisée: infractions relatives à la participation à une organisation criminelle
- Cours et tribunaux européens et internationaux
- Coopération policière, migration, asile et répression de la criminalité: instruments financiers
- Évaluation par les pairs des mesures de lutte contre la criminalité organisée dans les pays de l’UE
- Criminalité organisée: cadre d’orientation commun pour les officiers de liaison
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Prévention de la criminalité
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Trafic des armes à feu
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Blanchiment des capitaux
- Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme
- Traçabilité des transferts de fonds
- Contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou sortant de l’Union européenne
- Lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
- Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
-
Criminalité économique et financière
- Utilisation d’informations financières pour prévenir, détecter, enquêter et poursuivre des infractions pénales
- Traçabilité des transferts de fonds
- Coopération entre les pays de l’UE pour le recouvrement des produits du crime
- Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal
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Cybercriminalité
- Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
- Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité
- Preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales — injonctions de production et de conservation
- Cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information (2022)
- Cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information
- Convention sur la cybercriminalité
- Réseau et centre de compétences européen en matière de cybersécurité
- Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol
- Mesures restrictives de l’Union européenne contre les cyberattaques
- Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
- Attaques contre les systèmes d’information
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Traite des êtres humains
- Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité
- Protocole de l’ONU: trafic illicite de migrants par terre, air et mer
- Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants
- Mesures restrictives de l’Union européenne en raison de la situation en Libye
- Prévention de la traite des êtres humains et lutte contre ce phénomène
- Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
- Protocole contre la traite des personnes
- 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
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Crimes contre l’environnement
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Lutte contre la drogue
- Trafic de drogue — Liste des substances psychoactives
- Stratégie antidrogue de l’UE
- Surveillance du commerce des précurseurs de drogues au sein de l’Union européenne
- La surveillance du commerce des précurseurs de drogues entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers
- Infractions pénales et sanctions applicables — Trafic de drogue
- Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA)
- Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
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Statistiques européennes
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Synthèses archivées
- Programme européen en matière de sécurité
- Carte bleue européenne — entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (jusqu’à 2023)
- Politique antiterroriste de l’UE
- Coopération européenne en matière pénale — protection des données à caractère personnel (jusqu’en 2018)
- Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Europol
- Estonie
- Plan d’action antidrogue de l’Union européenne (2013-2016)
- Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Code frontières Schengen
- Programme pour un internet plus sûr 2009-2013
- Programme spécifique: prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013)
- Programme spécifique: Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013)
- Slovénie
- Slovaquie
- Roumanie
- Action Robert-Schuman (1998 - 2000)
- La procédure simplifiée d'extradition entre les États membres
- Signification et notification des actes en matière civile ou commerciale
- Sécurité en matière d'explosifs
- Secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données
- Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) – ancienne législation de 3e pilier
- Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
- Recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploités
- République tchèque
- Vers une stratégie sur les droits de l'enfant
- Vers une politique globale européenne en matière de migrations
- Le programme de Stockholm
- Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
- Rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne
- Droits des victimes de la criminalité
- Principe d’égalité de traitement entre les personnes
- Prévention et lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier
- Turquie – Justice et sécurité
- Mise en œuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Justice et sécurité
- Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences
- Lutte contre le bioterrorisme
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Transmission des données à caractère personnel par Europol
- Transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre les pays de l’Union européenne (jusque 2022)
- Le Collège européen de police (CEPOL)
- Le Médiateur européen
- La stratégie antidrogue de l’Union européenne (2005-2012)
- Le plan d’action drogue de l’Union européenne (2009-2012)
- Plan d’action drogue de l’UE (2005-2008)
- Transit Kaliningrad - Russie continentale: propositions et mises en œuvre
- Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle
- Programmes nationaux visant à réduire la demande de drogue: deuxième rapport
- Programmes nationaux visant à réduire la demande de drogue: premier rapport
- Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle préalable au procès
- Malte
- Citoyenneté en action: les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civique
- Coopération consulaire locale en matière de visas
- Lituanie
- Lien entre immigration légale et immigration clandestine
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante
- Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
- Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
- Normes minimales relatives à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
- Garanties minimales pour les procédures d'asile
- Migrations: approche globale concernant les régions de l'est et au sud-est de l'UE
- Mécanisme d'évaluation collective de l'application par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne
- Prochaines évolutions de la gestion des frontières de l'UE
- Décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale: compétence, reconnaissance et exécution (Bruxelles II bis)
- Nouvelles actions pour lutter contre la traite des femmes
- Nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
- Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs
- Mécanisme de contrôle de la zone européenne de libre-circulation
- Douane 2013 (2008-2013)
- Croatie - Justice et sécurité
- Protection des infrastructures critiques
- Procédures pénales: conflits de compétences et le principe "ne bis in idem" (livre vert)
- Programme spécifique Justice pénale (2007-2013)
- Condamnations pénales: déchéances de droits
- Prévention de la criminalité dans l'UE
- «Le crime ne paie pas»
- Décisions de justice de gel de biens ou d’éléments de preuve d’origine criminelle: reconnaissance à l’étranger
- Stratégie de lutte contre le terrorisme
- Malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés
- Coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme
- Règlement Dublin II
- Programme d'action «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (2007-2013)
- Précurseurs de drogues: volet interne
- Coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile
- Collaboration des individus à l'action de la justice
- Entrée des réfugiés dans l'UE et renforcement de leur protection dans les pays de premier asile
- Précurseurs de drogues: volet externe
- Coopération entre les autorités douanières et les entreprises
- Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union
- Exécution des décisions: la transparence du patrimoine des débiteurs
- Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne
- Protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (livre vert)
- Protection diplomatique et consulaire
- Convention d'extradition entre États membres
- Assurer une mise en œuvre cohérente des droits
- Élaboration d'une stratégie globale de l'UE sur les statistiques en matière de criminalité et de justice pénale
- Convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
- Améliorer la sécurité des explosifs
- Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité
- Détection des faux documents
- Contrôle démocratique sur Europol
- Définition de l’aide à l’immigration illégale
- Décision instituant Eurojust
- Contribution à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance
- Chypre
- Conflits de lois en matière de régime matrimonial (Livre vert)
- Conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié et au statut de bénéficiaire d’une protection internationale
- Conclusion de la convention des Nations unies contre la criminalité organisée
- Stratégie globale de prévention de la criminalité organisée
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Cadre commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers
- Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné III (2007-2013)
- Lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
- Lutte contre la traite des êtres humains
- Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
- Combattre le financement du terrorisme: amélioration de la coordination au niveau national et de la transparence des organismes à but non lucratif
- Lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
- Lutte contre la pédopornographie sur Internet
- Renforcement de la coopération pratique
- Grotius II- Pénal
- Grotius
- Livre vert: problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier
- Livre vert sur la présomption d'innocence
- Évaluer les élections au Parlement européen (2004)
- Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009)
- Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
- Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures — Frontex
- L’Europe pour les citoyens (2007-2013)
- Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté
- Livre vert sur les obligations alimentaires
- La stratégie européenne de sécurité
- Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité
- Système «Eurodac»
- Livre vert au sujet des procédures pénales
- Programme européen de réinstallation des réfugiés
- Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013)
- Programme européen de protection des infrastructures critiques
- Règlement du Parlement européen
- Pacte européen sur l’immigration et l’asile
- Réseau européen de protection des personnalités
- Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
- Hongrie
- Financement des mesures de protection civile (2007-2013)
- Équilibre au sein des comités et des groupes d'experts établis par la Commission
- Islande – Justice et sécurité
- Futur régime d'asile européen commun
- Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013)
- Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR)
- Mandat européen d’obtention de preuves
- Du système d’information Schengen (SIS 1+) au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
- Gel des avoirs: liste des personnes et des groupes terroristes
- Combattre le financement du terrorisme: échange d'informations, transparence et traçabilité des transactions financières
- Lutte contre le terrorisme: prévention, préparation et réponse
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme: rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen
- Stratégie européenne en matière d’e-Justice
- La stratégie européenne en faveur de l’e-Justice
- Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
- Programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013
- Programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS)
- Lutte contre la cybercriminalité
- Cadre d'échange de magistrats de liaison
- Droit européen des contrats
- Hippokrates
- Faciliter la délivrance de visas de court séjour avec la Russie
- Faciliter les procédures de délivrance de visas pour les participants aux manifestations sportives
- Faciliter la coopération judiciaire en matière civile
- Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013)
- Système européen de surveillance des frontières
- Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (jusqu’en décembre 2020)
- Suivi des recommandations du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes
- Groupe d'experts sur la traite des êtres humains
- Bureau européen d’appui en matière d’asile
- Groupe d'experts sur la traite des êtres humains
- Échange d'informations sur les contrefaçons des documents de voyage
- Échanges d'informations sur les déplacements de groupes
- Échange d'informations sur les drogues
- Échange d'informations entre les autorités répressives des États membres
- L'échange de certaines données avec Interpol
- eu-LISA: gestion des systèmes d’information dans le domaine des contrôles de la migration et des frontières
- Sécurité intérieure de l’UE
- Règles européennes encadrant les infractions terroristes et les peines correspondantes
- Intégrer les questions liées aux migrations dans la politique extérieure
- Fonds d’intégration (2007-2013)
- Procédures d’insolvabilité
- Transmission légale des échantillons de produits réglementés
- Lettonie
- Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
- Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- Échange d'informations, évaluation des risques et contrôle des nouvelles substances psychoactives
- Programme Justice (2014-2020)
- Forum sur la justice
- Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I)
- Compétences en matière pénale: premier et troisième pilier
- Formation judiciaire dans l'Union européenne
- Réforme judiciaire, lutte contre la corruption et le crime organisé: les progrès de la Bulgarie
- Réforme judiciaire et lutte contre la corruption: les progrès de la Roumanie
- Programme d'encouragement et d'échanges dans le domaine de la traite d'êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP)
- Programme européen commun de réinstallation
- Action commune contre le racisme et la xénophobie
- Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes
- Protection internationale – aide d’urgence destinée à l’Italie et à la Grèce
- Réseau d’officiers de liaison Immigration
- Identification et confiscation des instruments et des produits du crime
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi
- Stratégie pour l'égalité des genres dans la politique de développement
- Concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée
- STOP II
- Intensification de la lutte contre le terrorisme
- Procédure de remise entre les pays de l’UE et l’Islande et la Norvège
- Successions et testaments (Livre vert)
- Renforcer le contrôle de la drogue de synthèse benzylpipérazine (BZP)
- Renforcer l’espace Schengen
- Renforcer l’approche globale de la question des migrations
- Accroître l’engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes: une charte des femmes
- Stratégie pour l’avenir de l’union douanière
- Stratégie pour l'union douanière
- Critères de ciblage des contrôles et de la collecte des informations douanières et policières
- Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne
- Promotion et protection des droits et de la dignité des personnes handicapées au niveau international
- Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (FALCONE)
- Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)
- Priorités d'action en matière de lutte contre l'immigration clandestine
- Programme d'action relatif à l'immigration légale
- Plan d’action en matière d’asile
- Accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue
- Pologne
- Plan des meilleures pratiques, normes et procédures
- Cadre pénal pour la répression de l’aide à l’immigration clandestine
- Fonds pour le retour (2008-2013)
- Rapports sur la citoyenneté de l’Union: progrès de l’UE aux fins de la suppression des obstacles à l’exercice des droits
- Rapport sur la préparation aux urgences éventuelles (2002)
- Reconnaissance des décisions en matière pénale: renforcer la confiance mutuelle
- Reconnaissance et exécution des décisions de confiscation
- Accords de réadmission avec les pays des Balkans occidentaux
- Accords de réadmission avec Macao et Hong Kong
- Accord de réadmission avec le Sri Lanka
- Équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT)
- Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'UE
- Programmes de protection régionaux
- Nouveau Fonds de solidarité de l'Union européenne
- Criminalité organisée: Stratégie pour la prévention et le contrôle de la criminalité organisée
- Criminalité organisée: Prévention de la criminalité dans l'Union européenne
- Criminalité organisée: Points de contact pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie
- Méthode d'enquête opérationnelle
- Droits des victimes de la criminalité (proposition)
- Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- Droit d'accès à un avocat (proposition)
- Programme Oisin (1997-2000)
- Programme OISIN II
- Protéger les enfants dans le monde numérique
- Alerte préventive contre les urgences
- Prévention et réduction des risques liés à la toxicomanie
- Prévention et maîtrise du "hooliganisme"
- Prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
- Accord relatif au traitement et au transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (Accord PNR 2007)
- Accord de réadmission avec la Russie
- Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007)
- Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)
- Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (1995-1999)
- Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la sécurité des informations classifiées
- Plan d'action contre le racisme
- Admission et séjour des chercheurs de pays non membres de l’UE
- Combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente
- Accès des services de l’immatriculation des véhicules à SIS II
- Améliorer l'exécution des créances pécuniaires: la saisie des avoirs bancaires
- Une nouvelle dimension pour la formation judiciaire européenne
- Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
- Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous
- Mécanisme de coopération pour la protection civile
- Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013)
- Une politique migratoire européenne globale
- Une politique commune de l’immigration pour l’Europe
- Bulgarie
- Bâtir une Europe numérique plus forte et plus sûre
- Rapprochement des législations des États membres (2)
- Rapprochement des législations des États membres (1)
- Agrément des explosifs à usage civil
- Migrations circulaires et partenariats pour la mobilité
- Accords d’élection de for entre parties à des opérations internationales
- Appliquer la procédure de co-décision aux obligations alimentaires
- Droit applicable et compétence en matière matrimoniale (Proposition de règlement)
- Droit applicable et compétence en matière de divorce (livre vert)
- Régime du transit aéroportuaire
- Accords de facilitation de délivrance de visas avec les pays des Balkans occidentaux
- Accord de réadmission avec le Pakistan
- Action contre le commerce illicite d’armes légères
- Lutte contre la violence sur les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné
- Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné II (2004-2008)
- Actions et instruments pour l’intégration
- Citoyenneté européenne active (2004-2006)
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