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Fraude et corruption
La fraude et la corruption constituent de graves menaces pour la sécurité et les intérêts financiers de l’Union européenne (UE). La protection de ces intérêts est une priorité pour les institutions de l’UE, à la fois pour que l’argent des contribuables soit utilisé au mieux et pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme, qui trouvent dans la corruption un terrain fertile.
La base juridique de la lutte antifraude et contre toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE est l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui confère à l’UE ainsi qu’aux États membres de l’UE la tâche de protéger le budget européen.
Au niveau de l’UE, l’Office européen de lutte antifraude:
- mène des enquêtes administratives indépendantes sur la fraude, la corruption et toute autre activité illégale impliquant des fonds ou des recettes de l’UE, afin de veiller à ce que l’argent des contribuables serve à financer des projets favorisant la création d’emplois et la croissance en Europe;
- enquête sur les fautes graves commises par des membres du personnel et des membres d’institutions de l’UE, afin de renforcer la confiance du grand public envers ces dernières;
- contribue à l’élaboration des politiques antifraude de l’UE en tant que service de la Commission.
Le Parquet européen a été établi par le règlement (UE) 2017/1939 et est le premier organe de l’UE habilité à mener des enquêtes pénales et à poursuivre les affaires de fraude et de corruption portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
La Commission européenne s’attaque à la corruption tant au niveau européen qu’au niveau international, notamment par le biais de la direction générale de la migration et des affaires intérieures, et de la direction générale de la justice et des consommateurs.
La corruption crée un climat d’incertitude pour les entreprises, réduit les niveaux d’investissement et empêche le bon fonctionnement du marché unique. Mais surtout, elle mine la confiance dans les pouvoirs publics, les institutions et la démocratie en général.
Les institutions de l’UE visent à:
- rationaliser et moderniser l’ensemble des règles juridiques ayant une incidence sur la corruption;
- suivre la progression de la lutte contre la corruption dans les États membres dans le cadre du Semestre européen;
- soutenir la mise en œuvre de mesures nationales de lutte contre la corruption en proposant des financements et une assistance technique et en encourageant les échanges d’expériences.
L’article 83, paragraphe 1, du TFUE classe la corruption parmi les domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontalière.
L’article 83, paragraphe 2, du TFUE permet l’établissement de règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans les domaines ayant fait l’objet d’une harmonisation. Cela s’applique lorsque le rapprochement des législations pénales des États membres s’avère essentiel pour assurer la mise en œuvre efficace des politiques de l’UE dans ce domaine. Sur la base de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive (UE) 2017/1371 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal.
Fraude et corruption – Dispositions générales