Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe

POINTS CLÉS

Les STI couvrent un large éventail de services

La directive s’applique aux applications et services STI du secteur du transport routier de l’UE et à la manière dont ces applications communiquent avec d’autres modes de transport.

Domaines et actions prioritaires

La directive modificative (UE) 2023/2661 identifie les domaines prioritaires suivants pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes:

• services STI d’information et de mobilité;
• services STI de gestion des déplacements, des transports et du trafic;
• applications de sécurité et de sûreté routières (par exemple, une alerte en cas de risque de visibilité réduite ou de présence de personnes, d’animaux ou de débris sur la route);
• services STI pour la mobilité coopérative³, connectée et automatisée.

Ces domaines prioritaires comprennent six actions prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes, décrites en détail à l’annexe I de la directive. Ces orientations portent sur:

1. la fourniture de services d’information sur les déplacements multimodaux dans l’ensemble de l’UE;
2. la fourniture de services d’information en temps réel sur la circulation à l’échelle de l’UE;
3. les données et les procédures permettant de fournir gratuitement aux usagers, dans la mesure du possible, les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière;
4. la fourniture harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’UE;
5. la fourniture de services d’information concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux;
6. la fourniture de services de réservation de places de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux;

Programme de travail

Par le biais d’un acte d’exécution, la Commission européenne adopte un programme de travail qui sera prolongé tous les cinq ans. La décision d’exécution C/2024/6798 adopte le programme de travail le plus récent pour la période 2024-2028.

Le programme est adopté après consultation du groupe consultatif européen sur les STI et des parties prenantes concernées, et comprend au moins les éléments suivants:

• les objectifs et les dates de sa mise en œuvre chaque année, en indiquant les éléments de travail pour lesquels des spécifications doivent être élaborées;

• les types de données, figurant à l’annexe III, que la Commission envisage d’ajouter ou de supprimer de l’annexe au moyen d’actes délégués;

• les travaux préparatoires à effectuer par la Commission en coopération avec les parties prenantes et les États membres.

Application des spécifications au déploiement des STI

Les États membres doivent:

• veiller à ce que les spécifications adoptées par la Commission soient appliquées aux applications et services STI lors de leur déploiement, conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive;

• coopérer:

  • en ce qui concerne les domaines prioritaires, dans la mesure où aucune spécification n’a été adoptée pour ces domaines,

  • sur les aspects opérationnels de la mise en œuvre des spécifications adoptées par la Commission,

  • sur les pratiques d’évaluation du respect des exigences pour les fournisseurs de données,

  • sur l’élaboration de mécanismes de mise en œuvre de la conformité,

  • sur les questions relatives à la coopération transfrontalière.

Spécifications

La Commission a adopté, par voie d’actes délégués, des spécifications concernant:

• eCall [règlement délégué (UE) n^o 305/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1084];
• les services d’information concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées [règlement (UE) n^o 885/2013];
• les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers [règlement (UE) n^o 886/2013];
• les services d’information sur les déplacements multimodaux dans l’ensemble de l’UE [règlement (UE) 2017/1926, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/490];
• des services d’information en temps réel sur la circulation à l’échelle de l’UE [règlement (UE) 2022/670].

Les spécifications qui doivent être adoptées par la Commission et qui couvrent les services STI de l’UE fournis par les systèmes de transport intelligents coopératifs (C-STI) porteront sur le système de gestion des certifications de sécurité et définiront les fonctions des rôles suivants:

• l’autorité responsable de la politique en matière de certification des C-STI;

• le gestionnaire de la liste de confiance des C-STI;

• le point de contact des C-STI.

La Commission sera chargée de veiller à ce que les fonctions de ces rôles soient exécutées.