Partenariat européen pour les chercheurs

L’Europe doit faire face à une concurrence internationale accrue dans le domaine de la recherche et développement (R&D) qui la prive de ses meilleurs talents. Pour se maintenir et se développer comme un pôle d’excellence mondial, l’Europe doit mettre en œuvre des actions prioritaires conjointes pour éviter la fuite des cerveaux vers des régions offrant de meilleures perspectives. L’objectif de ce partenariat est de fournir un cadre pour les actions prioritaires conjointes des différents États membres concernant l’ouverture systématique du recrutement, les pensions et la protection sociale des chercheurs mobiles, les conditions d’emploi et de travail attrayantes, et l’amélioration de la formation et des compétences.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 23 mai 2008 intitulée: «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat pour les chercheurs» [COM(2008) 317 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Pour remédier à la pénurie de chercheurs en Europe, la Commission propose un partenariat pour promouvoir une série d’actions prioritaires en matière de recherche et développement (R&D).

Pour faire face à la concurrence internationale qui séduit les jeunes chercheurs, l’Union européenne (UE) doit offrir des conditions attrayantes aux jeunes diplômés.

D’ici à la fin 2010, le partenariat européen pour les chercheurs devrait permettre à des actions communautaires de voir le jour et de réaliser des progrès tangibles dans quatre domaines (le recrutement, les pensions et la protection sociale, les conditions d’emploi et de travail, et la formation des chercheurs).

Recrutement ouvert et portabilité des subventions

Le partenariat doit déboucher sur l’ouverture systématique des postes de chercheurs dans les institutions de recherche à tous les chercheurs européens en adoptant en particulier les meilleures pratiques pour la reconnaissance des diplômes. La pratique démontre que les vacances de postes ne sont souvent diffusées qu’en interne ou au niveau national.

Certaines informations comme les vacances de postes du secteur public devraient être publiées plus systématiquement sur internet sur des sites comme EURAXESS ou EURES.

La portabilité des subventions accordées par les agences de financement nationales ou par le biais de programmes communautaires devraient être améliorée. Cette possibilité permettrait aux chercheurs de gérer plus librement leurs carrières et aux agences de financement nationales de mieux répondre aux besoins de la recherche et de favoriser les délocalisations bénéfiques pour certains projets.

Sécurité sociale et pensions complémentaires des chercheurs mobiles

Il est important de faciliter l’accès aux informations relatives à la sécurité sociale et aux effets de la mobilité transnationale sur les retraites complémentaires pour permettre aux employeurs et aux chercheurs de mieux connaître leurs droits.

Les États membres doivent mieux exploiter la souplesse du cadre législatif européen relatif aux dérogations prévues dans la législation communautaire en matière de coordination de la sécurité sociale (Règlements (CE) n° 1408/71 et 574/72). Ces dérogations permettent aux États membres d’appliquer des règles différentes ou de prolonger la période d’application de la législation nationale, dans l’intérêt des travailleurs.

Pour faciliter la mobilité internationale des chercheurs, il est suggéré aux États membres d'inclure des clauses spécifiques pour les chercheurs dans les accords de sécurité sociale conclus avec les pays tiers afin de faciliter leur mobilité internationale.

En ce qui concerne les pensions complémentaires, il convient d’encourager la portabilité des droits et la constitution de régimes de retraite paneuropéens destinés aux chercheurs.

Conditions d’emploi et de travail attrayantes

Pour rendre la carrière de chercheurs plus attrayante, il est important d’améliorer les possibilités d’évolution professionnelle des jeunes chercheurs grâce au principe de «flexicurité», à des évaluations régulières, à une autonomie accrue et à une formation appropriée.

Les dispositions contractuelles et administratives doivent être plus souples pour permettre aux chercheurs débutants d’obtenir plus facilement un contrat à durée indéterminée afin de pouvoir s’établir comme indépendant. La législation nationale applicable aux chercheurs expérimentés et à ceux en fin de carrière doit, par ailleurs, davantage valoriser le mérite plutôt que l’ancienneté et introduire plus de souplesse dans la gestion de leurs carrières.

Les chercheurs rémunérés de façon atypiques (indemnités de mission, bourses, etc.) doivent disposer d’une couverture sociale adaptée.

Les hommes et les femmes chercheurs doivent avoir un traitement équitable permettant notamment de concilier vie professionnelle et vie privée.

Amélioration de la formation, des compétences et de l’expérience

Les chercheurs doivent être en mesure de remplir des fonctions nouvelles. Ils peuvent notamment être amenés à gérer la propriété intellectuelle, à diriger des projets pluridisciplinaires ou à créer leur société. Il est donc important que les États membres préparent des «programmes d’action nationaux pour les compétences» afin de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur carrière.

La formation universitaire traditionnelle ne prépare pas les chercheurs à l’économie moderne de la connaissance, où les connexions entre entreprises et institutions publiques de recherche occupent une place essentielle pour l’élaboration de nouveaux produits, etc. Les États membres doivent renforcer les liens entre les universités et les entreprises. Ces dernières peuvent en particulier assurer la formation des chercheurs, participer au financement de la formation doctorale et être impliquées dans la préparation des programmes.

Contexte

La présente communication constitue l’une des cinq initiatives stratégiques prévues par la Commission en 2008 pour faire suite au Livre vert sur l’EER visant à créer un Espace européen de la recherche plus ouvert, compétitif et attractif. Dans cette perspective, elle propose d’établir ce partenariat afin de disposer des ressources humaines nécessaires à l’édification d’une société de la connaissance européenne, contribuant ainsi aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

La première étape du partenariat s’achèvera en 2010 par une évaluation de la situation et des résultats des actions accomplies dans le cadre du partenariat.

Dernière modification le: 24.09.2008