Un engagement renouvelé en Irak

La Commission propose un engagement renouvelé de l'Union européenne (UE) en Irak en dressant le bilan de l'engagement de l'UE depuis 2004 face aux défis que l'Irak doit encore relever pour rétablir la sécurité. Le cadre du dialogue et de la coopération entre les deux partenaires repose sur des recommandations et des objectifs en faveur de la reconstruction politique, économique et sociale de l'Irak. Les axes principaux de l'engagement portent sur le renforcement de l'État de droit fondé sur le respect des communautés et capable de fournir des services de base à la population ainsi que sur le développement économique fondé sur les ressources propres et la diversification économique de l'Irak.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 juin 2006, «Recommandations en faveur d'un engagement renouvelé de l'Union européenne auprès de l'Irak» [COM(2006) 283 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission propose un engagement renouvelé de l'UE en Irak sur la base de l'évaluation de la situation en Irak et des relations entre les deux partenaires depuis le cadre d'engagement défini en 2004.

Le processus politique et constitutionnel de l'Irak s'est poursuivi avec la formation du premier gouvernement, les élections de 2005 et la nouvelle constitution. Néanmoins, l'Irak reste confronté à l'instabilité, à l'insécurité et aux tensions politiques.

Dans ce contexte, le respect des composantes ethniques et confessionnelles dans le processus politique et la sécurité constituent les facteurs déterminants d'un engagement accru de l'UE.

DÉFIS POUR L'IRAK

Les principaux défis que le nouveau gouvernement irakien doit relever sont interdépendants et sont de nature tant économique que politique. La population est le destinataire principal d'une réponse appropriée à ces défis qui passe par une meilleure administration, la stabilité économique et la croissance durable afin de consolider la démocratie et de stimuler l'économie.

Consolidation de la démocratie et renforcement de la société civile

La poursuite de la démocratisation implique le renforcement des fondements démocratiques. À l'organisation des élections municipales et régionales et du référendum sur la constitution doivent s'ajouter une participation accrue de la société civile et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La cohésion nationale suppose le respect des composantes ethniques et confessionnelles. Le choix du modèle de gouvernance et son application au sein de l'administration publique seront déterminants comme le montre la constitution d'un gouvernement d'unité nationale. Néanmoins, la réconciliation nationale reste essentielle, notamment pour garantir l'intégrité territoriale du pays et ne pas avoir d'effets négatifs sur ses voisins.

Le renforcement de la sécurité et de l'État de droit sont indissociables. La violence confessionnelle, la faiblesse des forces de sécurité, le crime organisé et la violence de rue sont des facteurs d'insécurité et de migrations. Aussi, les initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), la lutte contre les violations des droits de l'homme et le déplacement des communautés et la restauration de la confiance sont essentiels.

Bases pour un développement économique viable

La relance de l'activité économique implique des services de base viables, la création d'emplois et des activités qui soient source de revenus. Leur impact sera profitable à la sécurité, à la qualité de vie de la population et à l'utilisation du capital humain.

La mise en place d'un cadre administratif efficace garantira une bonne gestion de l'économie, la fourniture de services publics essentiels ainsi que le développement et la mise en œuvre des politiques. La réforme de l'administration publique, que la communauté internationale soutient, permettra de moderniser la fonction publique et de renforcer les compétences.

Le développement économique de l'Irak devrait reposer sur:

• ses ressources énergétiques. Les importantes réserves de pétrole et de gaz naturel restent largement inexploitées (infrastructures et capacités vieillies, manque de transparence, détournements et trafics) alors que le pays est fragilisé par sa dépendance aux revenus pétroliers et aux facteurs économiques externes;
• sa diversification économique facteur de prospérité (eau, agriculture). Ces secteurs sont de nature à générer des revenus, à créer des emplois et à encourager les investissements pourvu qu'un cadre réglementaire et budgétaire sûr existe.

RECOMMANDATIONS RELATIVES AU SOUTIEN DE L'UE

L'Irak dispose d'un large potentiel grâce à ses ressources humaines, naturelles et culturelles qui peuvent favoriser l'établissement de la stabilité et de la prospérité.

La stabilité et la prospérité de l'Irak sont aussi essentielles pour ses voisins et pour les acteurs internationaux, y compris pour l'UE, en raison de leur impact politique, économique, sécuritaire et énergétique. Dans ce contexte, l'UE est bien placée pour apporter son soutien à l'Irak que ce soient par sa proximité géographique, son rôle international ou son expérience dans les situations post-conflictuelles. De plus, ses instruments comme le dialogue politique, l'assistance financière, la coopération dans le domaine de l'État de droit et les relations avec l'Irak constituent autant d'atouts à son engagement.

À court terme, l'engagement de l'UE doit porter sur des objectifs déterminés et des résultats tangibles pour avoir suffisamment d'impact. Néanmoins, la propre volonté de l'Irak et l'évolution de la sécurité détermineront la nature de l'engagement de l'UE. Cet engagement doit également assurer la complémentarité des actions de l'UE et le soutien aux actions des Nations unies et des autres acteurs internationaux.

Un gouvernement démocratique ouvert aux communautés

La composition multiethnique et multiconfessionnelle du gouvernement et de l'administration est essentielle. Le respect du processus électoral est également un autre moyen de restaurer la confiance.

L'UE soutiendra les institutions nationales, régionales et locales ainsi que la société civile et contribuera à l'aide apportée par les acteurs internationaux dans le processus politique. Ce soutien pourrait concerner:

• les relations intercommunautaires, notamment les stratégies et initiatives pour favoriser le respect, le dialogue et la réconciliation nationale tout en luttant contre les dérives sectaires ainsi les politiques soutenant une administration multiethnique et multiconfessionnelle;
• l'intégrité territoriale et l'unité nationale de l'Irak promouvant les relations avec les acteurs de la région et la coopération régionale;
• la révision constitutionnelle, dont l'expérience des États membres sera une valeur ajoutée et le soutien à des mesures ambitieuses concernant le dialogue et l'information de la population;
• les institutions parlementaires et démocratiques avec l'organisation d'une assistance, y compris technique, d'échanges et de jumelages pour renforcer leurs capacités. Une aide durable peut également être apportée à la commission électorale indépendante et à d'autres organisations de la société civile.

État de droit et culture des droits de l'homme au profit la sécurité

L'UE est déjà engagée à travers ses États membres mais aussi dans le cadre de ses propres instruments comme la mission Eujust Lex lancée en 2005. Relevant de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), cette mission associe l'ensemble des acteurs concernés pour mettre en place un système intégré en matière d'État de droit et de justice pénale.

Ces expériences constituent la base pour:

• la préparation d'un programme en matière d'État de droit pour renforcer le système judiciaire pénal et civil;
• l'intégration d'une culture du respect des droits de l'homme et l'application des conventions internationales avec des capacités appropriées pour les garantir;
• les activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) (EN).

Néanmoins, l'engagement du gouvernement irakien passe par la maîtrise des milices et des groupes armés non gouvernementaux ainsi que par un cadre favorisant l'action de la société civile.

Services de base et emplois

Un meilleur accès de la population aux services de base comme l'eau, l'éducation, les installations d'assainissement, l'électricité ou la santé favoriseront une meilleure qualité de vie et l'établissement d'une stabilité durable. L'aide communautaire et la collaboration avec les Nations unies y contribuent largement, mais l'engagement du gouvernement irakien en faveur du développement social est indispensable notamment pour garantir l'apport de l'aide fournie. La stratégie nationale de développement de 2004 pourrait en constituer la base après avoir été actualisée.

L'emploi en tant que priorité doit bénéficier d'un environnement favorable à la création d'emplois et aux activités génératrices de revenus. L'homogénéisation des programmes de reconstruction, l'encouragement à la création d'emplois dans le secteur privé, y compris dans les petites et moyennes entreprises, et la diversification des activités économiques sont des moyens pour parvenir à un tel environnement.

Mécanismes en faveur de la reprise économique et de la prospérité

Les réformes économiques soutiendront la relance du développement et de la prospérité en faveur desquelles le gouvernement irakien doit s'engager, notamment pour mettre fin à la corruption et pour optimiser l'utilisation des ressources.

Le dialogue, les programmes de coopération, l'échange d'expériences et l'aide financière serviront de cadre à l'UE et à l'Irak pour progresser dans cette voie en se concentrant notamment sur:

• le secteur énergétique. L'action de l'UE soutiendra tant le cadre interne que le cadre externe régional. Un cadre réglementaire et financier sûr encouragera les investissements, la lutte contre la corruption, contre le crime organisé et contre la criminalité. L'établissement de réseaux régionaux et de dialogues techniques pour développer et exporter les ressources de pétrole et de gaz permettra de développer la coopération régionale;
• la diversification économique et un régime d'échanges commerciaux et d'investissements attractif. La négociation d'un accord de commerce et de coopération (ACC) rapprochant l'Irak du régime de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un meilleur accès de l'Irak au marché européen (système de préférences généralisées), un engagement de la Banque européenne d'investissement (BEI) et une aide communautaire pour consolider la Banque centrale et le ministère des finances compléteront ce processus.

Un cadre administratif efficace et transparent

L'Irak doit poursuivre la réforme de l'administration publique (structures juridiques, ressources humaines, gestion financière saine, etc.). L'établissement d'une feuille de route avec des objectifs et des critères réalisables devrait compléter les engagements contractés par l'Irak auprès des acteurs internationaux.

L'UE est à même de contribuer à ce processus avec son expérience en matière de renforcement des capacités et des institutions acquise dans le cadre de l'élargissement et, plus largement, de son action extérieure. Dans ce contexte, la négociation d'un ACC avec l'Irak complétera le cadre de l'assistance apportée par l'UE. Tout en incitant l'Irak à établir des capacités pour gérer l'application de l'accord, celui-ci permettra également la constitution de groupes de travail techniques qui formeront un cadre propice aux échanges d'expériences.

Contexte

La communication de 2004 intitulée «L'Union européenne et l'Irak: Un cadre pour l'engagement» et la lettre qui l'accompagnait, signée par le commissaire chargé des relations extérieures et par le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), définissaient une stratégie à moyen terme pour l'engagement de l'UE auprès de l'Irak à la suite de la désignation du gouvernement intérimaire et de l'adoption de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Cette stratégie à moyen terme visait principalement le développement d'un Irak sûr, stable et démocratique, en paix avec ses voisins, intégré dans la communauté internationale et doté d'une économie de marché ouverte et viable. L'engagement de l'UE s'est traduit par:

• le soutien au processus politique et constitutionnel (envoi d'experts, ressources pour les élections et instauration de l'État de droit) et un engagement accru auprès des dirigeants politiques irakiens (déclaration conjointe entre l'UE et l'Irak concernant le dialogue politique signée le 21 septembre 2005), visites de la troïka, conférence internationale organisée à Bruxelles en juin 2005 avec le soutien de l'Union européenne et des États-Unis;
• le renforcement des relations bilatérales avec l'ouverture d'une délégation de la Commission et la proposition d'ouvrir des négociations en vue d'un ACC;
• la contribution à l'engagement international en apportant une aide financière substantielle, notamment par le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, et en entretenant des contacts étroits avec d'autres acteurs internationaux soutenant l'Irak.

ACTES LIÉS

Déclaration, du 22 juin 2005, lors la conférence internationale pour l'Irak.

Déclaration conjointe de l'UE et de l'Irak, du 21 septembre 2005, sur le dialogue politique.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 1er octobre 2003, «Conférence de Madrid sur la reconstruction en Irak - 24 octobre 2003» [COM(2003) 575 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 07.08.2007