This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Accord-cadre de coopération CEE - Communauté andine
- Date de la dernière révision:
- 06/04/2020
- Date de création initiale:
- 03/05/2007
- Code de la synthèse:
-
- 28.11.03.00 Amérique latine et Caraïbes
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
- Organisme(s) responsable(s):
- Service européen pour l’action extérieure
Accord-cadre de coopération CEE - Communauté andine
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CET ACCORD-CADRE?
- La décision conclut ledit accord-cadre au nom de la Communauté économique européenne [CEE, désormais dénommée «Union européenne» (UE)].
- L’accord-cadre vise à consolider, approfondir et intensifier les relations entre les deux parties.
POINTS CLÉS
- La «Communauté andine» est une zone de libre-échange établie dans le cadre de l’accord de Carthagène en 1969. À l’origine, elle était composée de cinq pays (la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Équateur et le Pérou), rejoints plus tard par un sixième pays, le Venezuela. Deux pays se sont par la suite retirés de la Communauté, le Chili (1976) et le Venezuela (2006).
Coopération
Les parties ont convenu d’établir une coopération économique au champ d’application le plus large possible. Les axes de coopération incluent:
- l’industrie;
- la science et la technologie;
- l’agriculture et la pêche;
- les services;
- la réglementation technique, sanitaire et phytosanitaire;
- le développement régional et l’intégration frontalière.
Les objectifs de la coopération consistent notamment à:
- renforcer et diversifier leurs liens économiques;
- développer leurs économies d’une façon durable et élever leurs niveaux de vie;
- promouvoir l’expansion des échanges commerciaux pour diversifier et ouvrir des nouveaux marchés;
- encourager les flux d’investissements, les transferts technologiques et renforcer la protection des investissements;
- relancer l’emploi et améliorer la productivité dans le secteur du travail;
- favoriser le développement rural et l’amélioration de la capacité technologique;
- soutenir le mouvement d’intégration régionale;
- échanger des informations en matière statistique et méthodologique.
Les modalités de coopération incluent:
- l’accroissement des contacts;
- la participation conjointe d’entreprises provenant de l’UE et de la Communauté andine;
- l’assistance technique, les projets de recherche;
- la promotion d’actions conjointes;
- l’échange d’informations, et
- la formation de réseaux d’entreprises.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
L’accord-cadre est entré en vigueur le .
CONTEXTE
L’UE a également un accord commercial global avec la Colombie, le Pérou et l’Équateur (voir la synthèse). Il s’applique à titre provisoire à la Colombie et au Pérou depuis 2013 et à l’Équateur depuis 2017.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Décision 98/278/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l’accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l’Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela (JO L 127 du , p. 10)
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l’accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l’Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela (JO L 127 du , p. 11-25)
dernière modification