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Coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Afrique du Sud
L’accord établit un cadre formel pour la coopération scientifique et technologique visant à encourager, renforcer et faciliter les activités scientifiques et technologiques dans des domaines d’intérêt commun.
La décision adopte l’accord au nom de la Communauté européenne (désormais l’UE).
Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur:
Domaines de coopération
L’accord porte sur toutes les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) relatives au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation et sur toutes les activités RDT similaires en Afrique du Sud.
Activités
Les activités de coopération peuvent inclure:
L’accord est entré en vigueur le 11 novembre 1997. Il a été conclu pour la durée du 4e programme-cadre pour la recherche et l’innovation et est renouvelé à chaque nouveau programme-cadre.
Cet accord vient compléter l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec l’Afrique du Sud, voir:
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l’Afrique du Sud (JO L 313 du 15.11.1997, p. 26-37)
Décision 97/763/CE du Conseil du 10 novembre 1997 portant conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d’Afrique du Sud (JO L 313 du 15.11.1997, p. 25)
Informations relatives à la date d’entrée en vigueur de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d’Afrique du Sud (JO L 313 du 15.11.1997, p. 38)
dernière modification 06.11.2018