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Comité militaire de l'Union européenne (CMUE)
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Comité militaire de l'Union européenne (CMUE)
Le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est l'organe militaire suprême mis en place au sein du Conseil de l'UE. Le CMUE est l'enceinte de consultation et de coopération militaire entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises. La présente décision établit le mandat du CMUE.
ACTE
SYNTHÈSE
Le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est l'organe militaire le plus élevé au sein du Conseil.
La composition du Comité militaire
Le CMUE est composé par les chefs d'état-major des armées, représentés par leurs délégués militaires. Le CMUE peut se réunir au niveau des chefs d'état-major des armées (CEMA) ou des représentants militaires (Repmil).
Le président du comité, nécessairement un officier quatre-étoiles, est désigné par le Conseil, sur recommandation du CEMA, et dispose d'un mandat de trois ans, sauf décision contraire du Conseil. Il représente le CMUE auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) et du Conseil, et préside les réunions du CMUE au niveau des Repmil et du CEMA.
La mission et les fonctions du Comité militaire
Le Comité est l'enceinte de consultation et de coopération militaire entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises. Il fournit au Comité politique et de sécurité (COPS) des recommandations et des avis sur les questions militaires. Les avis militaires sont pris sur la base du consensus.
Les avis et les recommandations du CMUE peuvent concerner:
En cas de crise, le CMUE assume la direction militaire et fournit des directives militaires à l'État-major de l'Union européenne (EMUE). Plus en détail, le Comité:
Le CMUE suit la bonne exécution des opérations militaires en cours menées sous la responsabilité du commandant d'opération.
Contexte
Lors du sommet d'Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen a approuvé la création de nouveaux organes politiques et militaires permanents tels que le CMUE au sein du Conseil de l'UE.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Décision 2001/79/PESC du Conseil |
22.01.2001 |
- |
JO du 30.01.2001 |
dernière modification 29.10.2006