Il établit des règles et des méthodes de l’Union européenne (UE) pour le développement, la production et la diffusion de statistiques sur le tourisme. Il est étroitement lié au règlement (CE) n^o 223/2009 relatif aux statistiques européennes.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE sont tenus de collecter, d’élaborer, de traiter et de transmettre des statistiques harmonisées sur l’offre et la demande dans le secteur du tourisme.

Données à collecter

Les pays de l’UE doivent collecter des données sur le tourisme intérieur (c'est-à-dire le tourisme interne et récepteur) en termes de capacité des établissements d’hébergement touristique (à savoir la prestation de services d’hébergement de courte durée à titre payant). Les informations recueillies comprennent le nombre:
- d’établissements;
- de lits;
- de chambres.
Certaines de ces variables sont collectées à la fois à l’échelle nationale et sous-nationale ou régionale (Nomenclature des unités territoriales statistiques – NUTS – niveau 2) et portent sur:
- le type d’hébergement (hôtels, hébergement touristique, terrains de campement);
- le type de localité (zone densément peuplée, intermédiaire ou faiblement peuplée, côtière ou non côtière);
- la taille (petits établissements, établissements de taille moyenne ou grands établissements).
Les pays de l’UE doivent également collecter des données sur les établissements pourvus de chambres accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris les personnes en fauteuil roulant.
Des informations sur l’occupation des établissements, comme le nombre de nuitées et les arrivées de résidents et de non-résidents, ainsi que les taux d’occupation des chambres et des lits sont aussi collectées. Comme dans le cas des statistiques relatives à la capacité, certaines de ces variables sont également collectées à l’échelle régionale NUTS 2.
Les pays de l’UE collectent des données sur le tourisme national (le tourisme interne et émetteur). Ces données concernent la demande s’agissant de la participation au tourisme et des caractéristiques des voyages. Elles reposent sur des variables comme la durée et la destination des voyages à des fins personnelles et des variables sociodémographiques telles que la tranche d’âge, le niveau d’éducation (facultatif), la situation professionnelle (facultatif), etc.
Tous les trois ans, les pays de l’UE compilent également des données expliquant les raisons principales de la non-participation au tourisme à des fins personnelles (raisons financières, manque de temps, ennuis de santé, etc.).
Enfin, les pays de l’UE collectent des données sur la demande touristique de visites à la journée au sein du pays lui-même ou à l’étranger. Ces données reposent sur des variables se rapportant:
- au nombre de visites à la journée (pour des raisons personnelles ou professionnelles);
- aux dépenses;
- au pays de destination (pour les visites à l’étranger);
- aux variables sociodémographiques.
Tous les ans, les pays de l’UE envoient un rapport à Eurostat sur la qualité des données collectées. Eurostat élabore et met alors à jour un manuel méthodologique qui contient des lignes directrices sur les statistiques élaborées.

Sources des données

Les pays de l’UE peuvent élaborer les données statistiques nécessaires en utilisant une combinaison des différentes sources suivantes: des enquêtes, et autres sources appropriées (y compris les données administratives), les procédures d’estimation statistique adéquates.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 11 août 2011.

CONTEXTE

Le tourisme constitue l’un des secteurs clés de l’économie de l’UE. Les statistiques s’y rapportant sont recueillies pour épauler les décideurs politiques et ceux qui travaillent ou évoluent dans ce secteur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

la page consacrée au tourisme sur le site Internet de la Commission européenne,
la page intitulée «Tourisme en bref» sur le site Internet d’Eurostat,
la page consacrée aux bases de données disponibles sur les statistiques touristiques sur le site Internet d’Eurostat.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n^o 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (JO L 192 du 22.7.2011, p. 17-32)

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 692/2011 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) n^o 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n^o 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n^o 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164-173)

Veuillez consulter la version consolidée.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (UE) n^o 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2016) 489 final du 29.7.2016)

dernière modification 07.11.2016

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