Autorité bancaire européenne (ABE)

POINTS CLÉS

Application harmonisée de la législation européenne

L’ABE:

• établit des normes techniques de réglementation qui précisent la législation bancaire et devront être adoptées par la Commission européenne, dans les cas où le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont délégué ce pouvoir à la Commission;
• a le pouvoir d’émettre des orientations et des recommandations sur l’application de la législation européenne; Le règlement modificatif (UE) 2019/2175 avait temporairement étendu ces pouvoirs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT), mais le règlement (UE) 2024/1620 (voir la synthèse) a ensuite transféré ces responsabilités à la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA).

Tests de résistance

L’ABE joue un rôle prépondérant dans la conduite des tests de résistance à l’échelle de l’UE, qui visent à évaluer la résilience des banques face à des évolutions négatives des marchés et à tout risque systémique potentiel au sein du système bancaire de l’UE.

• Elle est chargée de lancer et coordonner des tests de résistance dans l’UE avec les autorités nationales responsables de la supervision des banques.
• En coopération avec le Comité européen du risque systémique (CERS), la Banque centrale européenne et la Commission, l’ABE définit une méthodologie commune pour l’édition de chaque test de résistance.
• Elle supervise et évalue également les tendances des marchés et du crédit.

Violations du droit européen

• L’ABE est habilitée à mener des enquêtes sur l’application erronée présumée de la législation bancaire et financière européenne par une autorité de surveillance nationale (notamment lorsque celle-ci ne veille pas à ce qu’une banque se conforme aux exigences prévues dans la législation).
• L’ABE peut émettre une recommandation à l’intention d’une autorité de surveillance nationale en particulier. Si cette dernière ne s’y conforme pas, la Commission peut émettre un avis formel prenant en compte la recommandation de l’ABE.
• Si une autorité nationale de surveillance persiste dans la non-conformité avec la législation, l’ABE peut adopter des décisions adressées directement à la banque. Cette compétence ne devrait être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles.
• Le règlement (UE) 2024/1620 confie à l’AMLA la responsabilité d’agir immédiatement en cas de violation de la législation de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, rendant ainsi caducs les anciens pouvoirs d’intervention directe de l’ABE dans ce domaine.

Surveillance financière européenne

L’ABE fait partie du Système européen de surveillance financière créé en 2010, qui comprend deux autres organismes de surveillance, en plus du CERS:

• l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles;
• l’Autorité européenne des marchés financiers.

Le règlement modificatif (UE) 2019/2175 consolide les mandats, la gouvernance et le financement des trois autorités de surveillance européennes, et, en ce qui concerne l’ABE, il:

• renforce ses pouvoirs en matière de protection du consommateur en promouvant une plus grande transparence et une plus grande clarté des produits et des services financiers en:
  • surveillant les tendances des coûts et des frais associés aux produits financiers de détail,
  • élaborant des indicateurs de risque sur ces produits de détail à destination des clients;
• accroît ses ressources afin de lui permettre d’accomplir ses nouvelles missions.

Le règlement (UE) 2024/1620 transfère les tâches en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (y compris la collecte d’informations auprès des autorités nationales, l’élaboration de normes de surveillance, la réalisation d’évaluations des risques et la coopération internationale dans les affaires transfrontières) à l’AMLA. L'ABE conserve désormais son rôle en matière de protection des consommateurs et de surveillance prudentielle mais n’assume plus la responsabilité globale au niveau de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Base de données centrale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L’ABE gère une base de données centrale de l’UE sur les faiblesses en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, comme l’exige l’article 9 bis du règlement (UE) n° 1093/2010 et comme le précise le règlement délégué (UE) 2024/595 de la Commission:

• il recense les lacunes significatives en ce qui concerne le respect, par les opérateurs du secteur financier, des règles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sur la base de critères tels que la gravité, la répétition ou l’impact sur la stabilité;
• les autorités nationales (prudentielles, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de conduite, de résolution, de systèmes de garantie des dépôts), la Banque centrale européenne et le Conseil de résolution unique doivent communiquer sans retard injustifié des informations sur les opérateurs, les faiblesses et les mesures correctives;
• l’ABE analyse et partage ces informations confidentielles avec les autorités compétentes, en coopération avec l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, dans le strict respect du secret professionnel et des règles de l’UE en matière de protection des données;
• Les rapports sont soumis en anglais, accompagnés de résumés si les pièces justificatives sont rédigées dans d’autres langues.

Cet outil renforce la détection rapide des risques et garantit un suivi cohérent dans l’ensemble de l’UE.

Services de paiement

Concernant les services de paiement dans l’UE, la directive modificative (UE) 2015/2366 renforce le rôle de l’ABE (voir la synthèse) et lui demande de:

• créer un registre central accessible au public des établissements de paiement agréés, que les autorités nationales doivent tenir à jour;
• prêter assistance pour résoudre les différends entre les autorités nationales;
• concevoir et émettre des orientations et des projets de normes techniques de réglementation portant sur:
  • l’authentification forte du client et les canaux de communication sécurisés, que doivent respecter tous les prestataires de services de paiement,
  • la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance.

Siège

En vertu du règlement (UE) 2018/1717, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE, le siège de l’ABE a été transféré de Londres à Paris depuis le 30 mars 2019.