Sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale

POINTS CLÉS

• Les pays de l’UE doivent définir un point national d’information «football» relatif au maintien de l’ordre lors de matches de football revêtant une dimension internationale. Les missions du point national d’information «football» sont les suivantes:

  • coordonner et faciliter la coopération policière internationale et l’échange d’informations;
  • partager les informations concernant des supporteurs à risque;
  • apporter son concours éventuel aux autorités nationales;
  • effectuer une analyse des risques concernant ses propres clubs et sa propre équipe nationale et la mettre à disposition des autres pays de l’UE.

• Les informations sont échangées avant, pendant et après un événement footballistique. Ces informations comprennent:

  • les informations stratégiques, qui décrivent l’événement dans toutes ses dimensions, une attention particulière étant accordée aux risques qu’il comporte pour la sécurité;
  • les informations opérationnelles, qui permettent de se faire une idée des faits qui se déroulent dans le cadre de l’événement;
  • les informations tactiques, qui permettent d’agir de manière appropriée pour maintenir l’ordre et la sécurité, et enfin le retour d’informations après l’événement.
• Les informations sont confidentielles et doivent être fournies en temps utile, et l’échange de données à caractère personnel doit avoir lieu conformément aux législations nationale et internationale applicables.
• La Décision 2002/348/JHA a été modifiée en 2007 par la Décision 2007/412/JHA sur la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale
• Une résolution du Conseil de 2003 invite les pays de l’UE à envisager d’interdire l’accès aux stades aux individus qui se sont déjà rendus coupables d’actes de violence à l’occasion de matches de football. Elle inclut la possibilité d’étendre l’interdiction à d’autres pays de l’UE et de l’accompagner de sanctions en cas de non-respect.
• Le manuel pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière, le «manuel du football de l’UE», présenté pour la première fois en 1999 et actualisé par les résolutions du Conseil du 4 décembre 2006, du 3 juin 2010 et du 29 novembre 2016, fournit un modèle pour cet échange d’informations.

• Le manuel explique en détail les modalités:

  • de la collecte de renseignements,
  • de la reconnaissance,
  • du repérage,
  • du contrôle des foules,
  • de la communication avec les supporteurs et les médias.
  • Il couvre également les conditions dans lesquelles les officiers de police peuvent directement apporter leur aide dans d’autres pays.
• Dans une décision de 2014, la Commission européenne et l’Union des associations européennes de football (UEFA) ont décidé de renforcer la coopération et le dialogue, notamment à travers des mesures visant à intensifier leurs efforts de lutte contre la violence dans les stades. Les deux parties organisent des réunions bilatérales de haut niveau au moins une fois par an pour examiner les progrès accomplis.