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Taxe sur la valeur ajoutée et accises — Franchises pour les voyageurs en provenance de pays non membres de l’UE
Taxe sur la valeur ajoutée et accises — Franchises pour les voyageurs en provenance de pays non membres de l’UE
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 1er décembre 2008 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE à compter de la même date.
CONTEXTE
Pour obtenir plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (JO L 346 du 29.12.2007, p. 6-12)
DOCUMENTS LIÉS
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 16 de la directive 2007/74/CE du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers [COM(2013) 849 final du 3.12.2013]
dernière modification 05.11.2018