This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Infrastructure d’information géographique de l’UE (Inspire)
Infrastructure d’information géographique de l’UE (Inspire)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
La législation s’applique aux données géographiques qui:
Évaluation
À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
À partir du 15 mai 2007. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 15 mai 2009.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
* TERMES CLÉS
Infrastructure d’information géographique: couvre les métadonnées, les séries de données géographiques et les services de données géographiques; les services et les technologies en réseau; les accords sur le partage, l’accès et l’utilisation; les mécanismes, les processus et les procédures de coordination et de suivi.
Métadonnée: information décrivant les séries et services de données géographiques et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation.
Donnée géographique: toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique, comme les adresses, les réseaux de transport, l’altitude et l’usage des sols.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1-14)
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (JO L 326 du 4.12.2008, p. 12-30).
Les modifications successives du règlement (CE) no 1205/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision 2009/442/CE de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage (JO L 148 du 11.6.2009, p. 18-26).
Veuillez consulter la version consolidée.
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19-40)
Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau (JO L 274 du 20.10.2009, p. 9-18).
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées (JO L 83 du 30.3.2010, p. 8-9)
Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11-102).
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation (JO L 323 du 8.12.2010, p. 1-10)
Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 31 du 5.2.2011, p. 13-34)
Règlement (UE) no 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 331 du 10.12.2013, p. 1-267)
Règlement (UE) no 1311/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne la définition d’un élément de métadonnées Inspire (JO L 354 du 11.12.2014, p. 6-7)
Règlement (UE) no 1312/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des services de données géographiques (JO L 354 du 11.12.2014, p. 8-16)
Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (JO L 197 du 24.7.2012, p. 1-37)
Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (JO L 207 du 6.8.2010, p. 1-13)
Règlement (UE) no 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010 (JO L 122 du 24.4.2014, p. 44-66)
Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (JO L 257 du 28.8.2014, p. 135-145)
dernière modification 21.02.2017