Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée

POINTS CLÉS

La convention de Barcelone

• La convention de Barcelone concerne 22 parties contractantes, une convention internationale impliquant 21 pays bordant la mer Méditerranée (dont 8 pays de l’UE qui sont la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, Malte et la Slovénie) et l’UE.
• La convention exige que ses parties prennent toutes les mesures, individuellement ou conjointement, pour protéger et améliorer le milieu marin et le littoral de la Méditerranée afin de contribuer au développement durable.

Les objectifs de la convention sont:

• de protéger le milieu marin et le littoral en prenant toutes les mesures visant à prévenir et à réduire la pollution, ainsi qu’à éliminer celle-ci autant que possible, qu’elle soit due à des activités terrestres ou marines;
• d’évaluer et de contrôler la pollution;
• d’assurer la gestion durable des ressources marines et côtières;
• d’intégrer l’environnement au développement économique et social;
• de protéger le patrimoine naturel et culturel;
• de renforcer la solidarité entre les pays bordant la Méditerranée; et
• de contribuer à améliorer la qualité de la vie.

Les parties contractantes à la convention s’engagent à:

• introduire un système de coopération et mettre en œuvre un programme intégré de surveillance et d’évaluation comportant des informations et des évaluations pour protéger le milieu marin et le littoral de la Méditerranée et réduire ou éliminer la pollution dans la Méditerranée en vue de parvenir à un bon état écologique¹;
• instaurer des aires marines protégées (dénommées «AMP»), ainsi que des aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (dénommées «ASPIM»);
• mettre en œuvre une gestion intégrée des zones côtières (GIZC)²;
• s’attaquer aux sources terrestres de pollution;
• s’attaquer aux sources marines de pollution;
• prévoir des plans d’intervention d’urgence;
• coopérer dans les domaines des sciences et de la technologie;
• élaborer des procédures appropriées concernant la détermination des responsabilités et la réparation des dommages résultant de la pollution en violation des dispositions de la convention.

La convention a été modifiée en 1995. Les principales modifications portaient sur:

• l’extension du champ d’application géographique de la convention au littoral;
• l’application du principe de précaution;
• l’application du principe «pollueur-payeur» — voir la synthèse;
• la promotion des analyses d’impact;
• la protection et la préservation de la diversité biologique;
• la lutte contre la pollution due à la circulation transfrontalière de déchets dangereux;
• l’accès à l’information et la participation du public.

La convention est assortie de 7 protocoles:

Le protocole immersions

• Couvre uniquement la pollution dans la région de la mer Méditerranée due aux navires et aux aéronefs.
• Interdit les opérations d’immersion de certains types de déchets et de substances (certains composés toxiques, le mercure, le cadmium, les plastiques, le pétrole brut, etc.).
• Nécessite la délivrance préalable d’autorisations nationales pour d’autres types de déchets ou de substances comme l’arsenic, le plomb, le cuivre, le zinc, le chrome, le nickel, les conteneurs, la ferraille et certains types de pesticides.

Le protocole prévention et situations critiques

• Incorpore dans la convention de Barcelone des règles pour la coopération entre les parties en matière de prévention et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée due aux navires.
• S’efforce également de promouvoir le développement et la mise en œuvre des règles internationales adoptées sur la base de l’Organisation maritime internationale.
• Précise certaines mesures opérationnelles que les parties doivent adopter en cas de pollution due à des navires (mesures d’évaluation, d’élimination ou de réduction, d’information), ainsi que des mesures d’urgence qui doivent être prises à bord des navires, des installations au large ou dans les ports (en particulier, le respect des plans d’urgence et mise à disposition de ces derniers).

Le protocole tellurique

• Couvre la pollution due aux déversements par les fleuves, les émissaires, les canaux et les autres cours d’eau, ainsi que la pollution émanant de toute autre activité (y compris la pollution atmosphérique d’origine tellurique) située sur le territoire d’une partie au protocole.
• Énumère les substances dont le rejet est interdit, ainsi que les facteurs devant être pris en compte pour éliminer la pollution due à ces substances.
• Énumère également les substances dont le rejet est soumis à autorisation par les autorités nationales compétentes.
• Promeut la coopération en matière de recherche et d’information, ainsi que l’adoption des programmes, des mesures et des normes appropriés pour réduire ou éliminer les substances visées.

Le protocole aires spécialement protégées et diversité biologique

• Ce protocole concerne:
  • les aires spécialement protégées dans la Méditerranée et les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne;
  • la protection des ressources naturelles de la région méditerranéenne;
  • la préservation de la diversité du pool génétique; et
  • la protection de certains sites naturels par la création d’une série de zones spécialement préservées.
• Exige que les parties élaborent des orientations pour l’instauration et la gestion des zones protégées et énumère un certain nombre de mesures appropriées que les parties doivent adopter, comme:
  • l’interdiction de déverser ou de rejeter des déchets;
  • la règlementation de l’introduction de toute espèce non indigène ou génétiquement modifiée.
• Définit les mesures nationales ou locales que les parties doivent prendre afin de protéger les espèces animales et végétales dans toute la zone méditerranéenne.

Le protocole offshore

• Couvre un large éventail d’activités d’exploration et d’exploitation et aborde un certain nombre de questions, notamment:
  • les exigences en matière de demandes de permis;
  • l’enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées;
  • l’utilisation et l’élimination de substances nuisibles;
  • les exigences en matière de responsabilité et de dédommagement;
  • la coordination avec d’autres parties à la convention de Barcelone au niveau régional.
• Individuellement ou par une coopération bilatérale ou multilatérale, les parties doivent adopter toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution dans les aires couvertes par le protocole et résultant des activités d’exploration et d’exploitation en mer.
• Elles s’engagent aussi à utiliser les meilleures techniques disponibles, économiquement appropriées et efficaces sur le plan de l’environnement.

Le protocole sur les déchets dangereux

• Exige que les parties coopèrent lorsqu’une grande quantité de pétrole ou d’autres substances nocives dans la mer Méditerranée, qu’elle se soit accumulée ou qu’elle ait été déversée de façon accidentelle, présente un risque grave et imminent pour le milieu marin, le littoral ou les intérêts économiques, sanitaires ou écologiques d’une ou plusieurs parties.
• La coopération est axée sur les objectifs suivants:
  • établir des plans d’action d’urgence;
  • promouvoir les mesures visant à lutter contre la pollution marine;
  • surveiller l’état de la mer Méditerranée et échanger les informations y afférentes;
  • diffuser les informations sur l’organisation des ressources; et
  • sur les nouvelles méthodes de prévention et de lutte contre la pollution, et développer des programmes de recherche sur ce sujet.

Le protocole gestion intégrée des zones côtières

• Il a pour objectif de définir une base commune pour une gestion intégrée des zones côtières, fondée sur une approche écosystémique de la Méditerranée. Il est entré en vigueur le 24 mars 2011.
• Les objectifs du protocole GIZC sont au nombre de 6:
  • le développement durable des zones côtières par la planification rationnelle des activités;
  • la préservation des zones côtières;
  • l’utilisation durable des ressources naturelles;
  • la préservation des écosystèmes et des côtes;
  • la prévention et la limitation des catastrophes naturelles et du changement climatique;
  • le renforcement de la coopération.

L’UE est partie à l’ensemble des protocoles ci-dessus, sauf au protocole sur les déchets dangereux.