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Sécurité et efficacité des chaudières à eau chaude
Les chaudières à eau chaude doivent être conformes aux exigences d’écoconception de l’Union européenne (UE).
Elle fixe les exigences en matière d’efficacité énergétique* pour les nouvelles chaudières à eau chaude ou «chauffe-eau» alimentés en combustibles gazeux ou liquides.
La directive s’applique aux chaudières d’une puissance égale ou supérieure à 4 kilowatts et égale ou inférieure à 400 kilowatts, notamment:
Cette directive ne s’applique pas aux:
Standardisation et marquage «CE»
Toute chaudière fabriquée conformément aux normes européennes harmonisées doit respecter les exigences essentielles fixées dans la directive. Une évaluation préalable à l’apposition du marque de conformité«CE» doit être menée par:
Écoconception
* Efficacité énergétique: méthode qui consiste à utiliser moins d’énergie pour fournir le même service, c'est-à-dire une utilisation moindre d’énergie thermique pour maintenir une température similaire.
* Cogénération: production simultanée d’électricité et de chaleur, qui sont toutes deux utilisées.
* Dispositif de chauffage des locaux: dispositif, équipé d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur, qui fournit de la chaleur à un système de chauffage central à eau en vue de maintenir une température stable dans un espace intérieur.
* Dispositif de chauffage mixte: dispositif de chauffage des locaux conçu également pour fournir de l’eau chaude potable ou sanitaire et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page consacrée aux chauffages sur le site Internet de la Commission européenne.
Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Directive 92/42/CEE |
3.6.1992 |
31.12.1992 |
Actes modificatifs |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Directive 93/68/CEE |
2.8.1993 |
1.7.1994 |
|
Directive 2008/28/CE |
21.3.2008 |
– |
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Règlement (UE) no 813/2013 |
26.9.2013 |
– |
Les modifications et corrections successives apportées à la directive 92/42/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.
Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 153 du 18.6.2010, p. 13-35)
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56)
dernière modification 22.10.2015