Importations et transit de certains ongulés

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2004/68/CE — Règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans l’UE, de certains ongulés vivants

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

• Cette directive fixe des règles de police sanitaire en matière d’importation en provenance de pays tiers et de transit, au sein de l’Union européenne (UE), de certains ongulés* visés dans son annexe I.
• Les animaux importés ou en transit dans l’UE doivent provenir de pays ou de régions figurant sur une liste de pays tiers autorisés et être accompagnés de certificats vétérinaires. Ces pays tiers doivent également respecter certaines règles de police sanitaire.

POINTS CLÉS

Établissement des listes de pays tiers autorisés

Avec l’appui du comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la Commission européenne établit une liste de pays tiers dont les importations sont autorisées. À cet effet, elle tient notamment compte de:

• l’état sanitaire du cheptel,
• la législation du pays concerné en matière de santé et de bien-être des animaux,
• l’organisation, dans ce pays, de l’autorité vétérinaire compétente et de ses services d’inspection,
• le respect des conditions de police sanitaire de l’UE,
• l’appartenance à l’Organisation mondiale de la santé animale,
• la notification des maladies infectieuses ou contagieuses dans les délais impartis,
• l’expérience acquise en matière d’importation d’animaux vivants en provenance du pays tiers,
• les résultats des inspections réalisées dans le pays tiers, et
• les mesures de lutte contre les maladies animales infectieuses ou contagieuses mises en œuvre dans le pays tiers (voir annexe II).

Conditions de police sanitaire particulières

L’importation ou le transit des animaux en provenance de pays tiers peut faire l’objet de conditions de police sanitaires particulières prenant en considération:

• l’espèce animale concernée,
• l’âge et le sexe des animaux,
• la destination et l’utilisation prévue des animaux,
• les mesures à mettre en œuvre après l’importation, et
• toute disposition particulière applicable aux échanges au sein de l’UE.

Garanties fournies par les pays tiers

Les pays tiers autorisés doivent garantir que les animaux ont été soumis au contrôle d’un vétérinaire officiel et respectent certaines conditions de police sanitaire particulières.

Chaque lot d’animaux doit être accompagné d’un certificat vétérinaire qui atteste de l’absence de risque provenant des animaux concernés et qui fournit certaines informations, telles que des mentions concernant la santé publique, la santé animale ou le bien-être des animaux.

Des dérogations peuvent être accordées en fonction de la destination des animaux (zoos, spectacles de cirque, animaux de compagnie, etc.) ou en fonction des mesures mises en œuvre par le pays tiers pour lutter contre une maladie énumérée à l’annexe II.

Inspections dans les pays tiers

Des experts de la Commission peuvent effectuer des inspections afin de vérifier la conformité ou l’équivalence des règles de police sanitaire du pays avec la législation européenne.

Abrogation

Le règlement (UE) 2016/429 (loi relative à la santé des animaux) abroge la directive dès le 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 20 mai 2004 et devait avoir force de loi dans les pays de l’UE à compter du 19 novembre 2005.

CONTEXTE

La directive 2004/68/CE a été adoptée en réponse aux épidémies de fièvre aphteuse et de peste porcine dans l’UE.

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant des règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320-359) Texte publié à nouveau avec rectificatif (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128-143)

Les modifications successives de la directive 2004/68/CE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (UE) 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1-121)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 06.03.2019