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Mesures de lutte contre la peste équine
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'La législation de l’UE sur la santé animale'
pour des informations actualisées sur le sujet.
Mesures de lutte contre la peste équine
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Directive 92/35/CEE — Règles de contrôle et mesures de lutte contre la peste équine
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
La peste équine est une maladie virale qui affecte tous les équidés*. Elle est généralement mortelle chez les chevaux et peut entraîner de graves conséquences socio-économiques. La directive établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre cette maladie.
POINTS CLÉS
Abrogation
La directive 92/35/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 18 mai 1992. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 31 décembre 1992.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
* TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19-27)
Les modifications successives à la directive 92/35/CEE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 20.10.2016