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Véhicules de transports routiers propres et économes en énergie
- Date de la dernière révision:
- 10/02/2022
- Date de création initiale:
- 12/08/2009
- Code de la synthèse:
-
- 20.01.03.02 Transports routier et aérien
- 24.03.05.04 Véhicules à moteur, remorques et autres véhicules
- 32.17.00.00 Transports propres et urbains et développement durable
- 20.01.03.02 Transports routier et aérien
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
-
- 07.05.00.00 Politique des transports / Généralités
- 15.10.00.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement
- Document(s) résumé(s):
- Organisme(s) responsable(s):
- Direction générale de la mobilité et des transports
Véhicules de transports routiers propres et économes en énergie
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
- Elle vise à promouvoir et à stimuler le développement d’un marché des véhicules propres et économes en énergie dans l’Union européenne (UE).
- Modifiée par la directive (UE) 2019/1161, elle fixe des objectifs nationaux minimaux pour l’acquisition de véhicules propres. Ces objectifs sont définis comme une part minimale de véhicules propres dans l’ensemble des autorités publiques et de certains opérateurs de transport public à travers un État membre.
POINTS CLÉS
Champ d’application
Telle que modifiée par la directive (UE) 2019/1161, la directive s’applique aux marchés portant sur l’acquisition de certains véhicules de transport routier (voitures, camionnettes, camions et autobus) et de services, par les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs d’obligations de service public dans le cadre d’un contrat de service public.
La directive modificative a étendu l’application de la directive de sorte qu’elle couvre désormais les marchés publics par le biais de:
- contrats d’achat, de crédit-bail, de location et de location-vente de véhicules;
- contrats de service pour le transport public routier de passagers;
- marchés de services pour les services de transports publics routiers de voyageurs, les services de transports routiers spéciaux de voyageurs, les transports non réguliers de voyageurs, les services de collecte des déchets, ainsi que le transport et la livraison de courrier et de colis.
La directive modificative (UE) 2019/1161 a également introduit une nouvelle définition du «véhicule propre»1.
Objectifs minimaux en matière de marchés publics
La directive 2009/33/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2019/1161, fixe des objectifs minimaux en matière de marchés publics pour les véhicules légers (voitures et camionnettes), les camions et les bus pour 2025 et 2030. Dans le cas des bus, la moitié des objectifs doivent être atteints avec des véhicules à émissions nulles (bus électriques à batterie ou à hydrogène). Ces objectifs sont définis dans l’annexe de la directive.
Pour chaque État membre, un objectif différent est fixé pour les véhicules légers, les camions et les autobus. Ces objectifs sont calculés sous la forme d’un pourcentage minimal de véhicules propres par rapport au nombre total de véhicules achetés dans le cadre de marchés publics dans chaque État membre, sur deux périodes de cinq ans: 2021-2025 et 2026-2030. Les États membres doivent veiller à ce que les objectifs soient atteints, mais ils ont toute latitude pour répartir l’effort entre les différents pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.
Échange de bonnes pratiques
La Commission européenne favorise les échanges de connaissances et de bonnes pratiques entre les États membres dans le but de promouvoir l’achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
Plusieurs initiatives sont actuellement déployées pour garantir la mise en œuvre de la directive. Il s’agit notamment de:
- lignes directrices sur les marchés publics écologiques ainsi que d’un rapport technique de référence;
- l’initiative européenne pour les véhicules écologiques qui soutient le développement des véhicules écologiques et des solutions de mobilité durable;
- l’initiative européenne pour le déploiement de bus propres; et
- plusieurs études.
Comitologie
La Commission a le pouvoir d’adopter des actes d’exécution et est assistée dans cette tâche par un comité régi par les règles de comitologie de l’UE.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
La directive s’applique depuis le et est entrée en vigueur dans les États membres le .
Les changements introduits par la directive modificative (UE) 2019/1161, notamment l’introduction d’une définition des «véhicules propres» et la fixation d’objectifs nationaux minimaux pour leur acquisition, s’appliquent depuis le et devaient être transposés dans les États membres au plus tard le .
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Directive sur les véhicules propres (Commission européenne).
TERMES CLÉS
- Véhicule propre.
- Un véhicule léger propre (par exemple, une voiture, une camionnette) est défini sur la base de ses émissions de CO2 (les limites d’émissions applicables sont fixées dans le tableau 2 de l’annexe de la directive).
- Un véhicule lourd propre (par exemple un bus, un camion) est défini sur la base de l’utilisation de carburants alternatifs, tels que définis dans la directive 2014/94/UE (voir synthèse). Une définition distincte est fournie pour les poids lourds à émissions nulles.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JO L 120 du , p. 5-12)
Les modifications successives de la directive 2009/33/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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