Étiquetage des denrées alimentaires

POINTS CLÉS

Champ d’application

• La présente législation s’applique aux entreprises opérant à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à toutes les denrées alimentaires destinées in fine à la consommation humaine. Ces denrées comprennent notamment celles livrées aux, ou par, les collectivités.

Responsabilité de fournir les informations

• La responsabilité de faire figurer les informations requises, et de s’assurer de leur exactitude, incombe au fabricant qui commercialise les denrées en son nom. S’il est établi hors de l’Union européenne (UE), la responsabilité incombe alors à l’importateur.

Informations obligatoires

• Certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées. Ceci comprend:
  • le nom de l’aliment;
  • la liste des ingrédients;
  • la quantité nette;
  • une date limite de consommation;
  • des instructions d’utilisation, si nécessaire;
  • le nom et l’adresse de l’exploitant;
  • une déclaration nutritionnelle.
• La règle générale est que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire lorsque le défaut d’indication peut induire le consommateur en erreur quant au véritable pays d’origine ou lieu de provenance de la denrée alimentaire. C’est notamment le cas si les informations accompagnant la denrée alimentaire ou l’étiquette dans son ensemble laissent entendre que la denrée alimentaire a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent.
• L’étiquetage de l’origine doit être fourni pour la viande fraîche, réfrigérée et congelée de porc, de mouton, de chèvre et de volaille. Des règles d’origine obligatoires distinctes au niveau de l’UE existent pour des aliments tels que le miel (directive 2001/110/CE), les fruits et légumes et l’huile d’olive [règlement (UE) n^o 1308/2013], le poisson [règlement (UE) n^o 1379/2013] et la viande bovine et les produits à base de viande bovine [règlement (CE) n^o 1760/2000].
• Les informations obligatoires doivent être mises à la disposition, sans coût supplémentaire, des consommateurs qui achètent les denrées alimentaires à distance et ce, avant l’achat.
• Le titre alcoométrique acquis doit être mentionné pour toute boisson titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.
• D’autres informations sont obligatoires pour certaines catégories de denrées, comme celles contenant des édulcorants, du sel d’ammonium ou une teneur élevée en caféine.
• La quantité nette de produit alimentaire et de liquide doit être exprimée en litres, centilitres, millilitres, kilogrammes et grammes.
• Certaines denrées font l’objet d’une exemption de la déclaration nutritionnelle obligatoire, comme les plantes aromatiques, les épices, les arômes et les infusions.
• D’autres denrées, comme les fruits et légumes frais, l’eau gazeuse, les vinaigres, et les produits laitiers comme le fromage, le beurre et le lait fermenté ne sont pas soumis à l’obligation de mention de la liste des ingrédients.
• Les informations concernant les denrées alimentaires ne doivent pas induire le public en erreur, notamment en laissant supposer qu’elles possèdent des qualités ou effets particuliers qu’elles n’ont pas. Elles doivent êtres précises, claires et aisément compréhensibles par le consommateur.

La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2018/775, qui s’appuie sur l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n^o 1169/2011 en établissant des règles détaillées pour indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire. En vigueur depuis le 1er avril 2020, ce règlement exige que le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire soit indiqué sur l’étiquette s’il n’est pas le même que le pays d’origine donné ou le lieu de provenance donné de la denrée alimentaire. Il fixe également des règles concernant la taille minimale des caractères et le positionnement de cette étiquette.

En 2018, la Commission a publié un avis sur les questions et réponses relatives à l’application du règlement (UE) n^o 1169/2011 afin d’aider les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales à appliquer le règlement.

En 2020, la Commission a publié une communication fournissant des lignes directrices aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités nationales sur l’application des règles concernant l’étiquetage lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire est indiqué et qu’il n’est pas le même que celui de son ingrédient primaire, que le pays d’origine ou que le lieu de provenance.