Exposition aux agents chimiques

POINTS CLÉS

Champ d’application

• La directive 98/24/CE est une directive «fille» de la directive-cadre 89/391/CEE qui met en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (voir synthèse). La directive 89/391/CE, qui fixe des prescriptions minimales pour protéger les travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité liés à l’exposition à des agents chimiques, s’applique pleinement, sans préjudice des règles plus strictes ou spécifiques prévues par la directive 98/24/CE.
• La directive 98/24/CE s’applique aux travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux dans tous les cas où ses règles sont plus favorables que celles de la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (voir synthèse).

Obligations des employeurs

• Évaluation des risques. Les employeurs doivent déterminer la présence ou non d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail et évaluer les risques pour la santé et la sécurité qu’ils peuvent impliquer. Cette évaluation doit être tenue à jour.
• Prévention des risques. Les employeurs doivent prendre les mesures préventives nécessaires pour éliminer ou réduire ces risques au minimum. Ils doivent mettre à la disposition des travailleurs des équipements adaptés, réduire la durée de toute exposition et assurer leur sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport d’agents chimiques dangereux. Lorsque cela est possible, les produits ou procédés chimiques doivent être remplacés par des solutions moins dangereuses.
• Valeurs limites d’exposition professionnelle et valeurs limites biologiques. La législation exige l’établissement de valeurs limites d’exposition professionnelle à caractère indicatif et contraignant, ainsi que des valeurs limites biologiques.
• Réaction en cas d’accidents, d’incidents et de situations d’urgence. Les employeurs doivent élaborer des plans d’action de manière à ce qu’une action appropriée soit prise en cas d’accident (informer les personnes concernées notamment). Ces plans doivent être complétés par des exercices de sécurité et des installations de premier secours.
• Formation et information des travailleurs. Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les résultats des évaluations des risques, des informations sur les substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail, ainsi que les valeurs limites d’exposition professionnelle correspondantes. Les employés doivent également recevoir une formation et des informations quant aux précautions appropriées.

Interdictions

La directive interdit la production, la fabrication et l’utilisation de certains produits chimiques. Ceux-ci sont énumérés à l’annexe III. Des exceptions sont prévues dans certaines circonstances (la recherche et les essais scientifiques, par exemple). Le cas échéant, les employeurs doivent fournir des informations aux autorités (les quantités utilisées et le nombre de travailleurs susceptibles d’être concernés, par exemple).

Surveillance médicale

Les États membres de l’UE doivent procéder à une surveillance de la santé appropriée des travailleurs dont la santé risque d’être en danger. Un dossier individuel de santé et d’exposition doit obligatoirement être établi.

Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges

La directive 2014/27/UE modifie la directive 98/24/CE (et plusieurs autres directives) pour la mettre en conformité avec le règlement (CE) n^o 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges (voir synthèse). Elle identifie les agents chimiques dangereux et informe les utilisateurs des risques auxquels ils s’exposent par le biais de symboles standards et de libellés inscrits sur les étiquettes d’emballage et les fiches techniques de sécurité.

Rapport

Les États membres doivent faire rapport tous les cinq ans à la Commission européenne sur la mise en œuvre des différentes mesures couvertes par la directive.

Actes délégués

• Le règlement (UE) 2019/1243 modifie la directive 98/24/CE autorisant la Commission, à compter du 26 juillet 2019, à adopter des actes délégués destinés à apporter des modifications strictement techniques à ses annexes et à compléter cette directive en établissant ou révisant des valeurs limites d’exposition professionnelle à caractère indicatif. Cependant, ces modifications ne peuvent pas changer les valeurs limites d’exposition fixées dans les annexes de la directive.
• Les États membres doivent informer les organisations de travailleurs et d’employeurs des valeurs limites d’exposition à caractère indicatif fixées à l’échelle de l’UE.