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Summaries of EU Legislation

Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail

Date de la dernière révision:
13/12/2021
Date de création initiale:
18/03/2010
Code de la synthèse:
  • 17.16.02.00 Lieux de travail et équipements
  • 29.11.03.00 Santé des travailleurs
Descripteur EUROVOC:
Code répertoire:
Document(s) résumé(s):
Auteur:
Office des publications de l’Union européenne
Organisme(s) responsable(s):
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 92/58/CEE concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle fixe les prescriptions minimales concernant la signalisation de sécurité sur le lieu de travail, notamment:

  • les panneaux d’interdiction (par exemple, l’accès interdit aux véhicules industriels),
  • les panneaux d’avertissement (par exemple, l’indication d’une charge suspendue),
  • les panneaux d’obligation (par exemple, l’obligation de porter une protection oculaire),
  • les panneaux de sauvetage ou de secours (par exemple, la sortie de secours ou la voie d’évacuation) ou
  • les panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre incendies (par exemple, le tuyau d’incendie).

Elle établit également les prescriptions minimales pour les signaux lumineux et acoustiques, les signaux gestuels et la communication verbale.

POINTS CLÉS

  • La présente directive complète la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (voir synthèse).
  • La directive ne s’applique pas à la signalisation relative à la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou d’équipements, à moins que d’autres règles de l’Union européenne (UE) n’y fassent spécifiquement référence, ni à la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

Obligations des employeurs

  • L’employeur doit prévoir une signalisation de sécurité lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par les mesures de prévention ou des procédés d’organisation du travail.
  • La signalisation applicable aux trafics (routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien) doit être utilisée, s’il y a lieu, à l’intérieur des entreprises ou des établissements.

Informations complémentaires

  • Les États membres de l’UE peuvent définir certaines exemptions dans des limites précises.
  • Les travailleurs sont informés des mesures à prendre et doivent recevoir une formation adéquate (instructions précises).
  • La consultation et la participation des travailleurs ont lieu sur les matières couvertes par la directive.

Actes délégués

Le règlement (UE) 2019/1243 modifie la directive 92/58/CEE autorisant la Commission européenne, à compter du , à adopter des actes délégués destinés à apporter des modifications strictement techniques à ses annexes afin de tenir compte de l’harmonisation technique relative à la conception et à la fabrication de signalisations ou dispositifs de sécurité et/ou de santé au travail, du progrès technique, de l’évolution des réglementations ou des spécifications internationales et des avancées en matière de connaissances dans le domaine de la signalisation ou les dispositifs de sécurité et/ou de santé au travail.

Abrogation

La directive 92/58/CEE supprime la directive 77/576/CEE relative à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le et est entrée en vigueur dans les États membres le .

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 92/58/CEE du Conseil du concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 245 du , p. 23-42)

Les modifications successives de la directive 92/58/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification

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