Pacte européen pour la jeunesse

La présente communication indique comment les États membres peuvent mettre en pratique le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen en mars 2005, en s'appuyant sur les stratégies européennes pour l'emploi et l'inclusion sociale ainsi que sur le programme de travail « Éducation et formation 2010 ». L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. La Commission appelle également à la mise en cohérence des initiatives dans ces différents domaines et invite les États membres à consulter les jeunes sur l'élaboration et le suivi de leur mise en application.

ACTE

Communication de la Commission, du 30 mai 2005, sur les politiques européennes de la jeunesse; répondre aux préoccupations des jeunes Européens - mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active [COM(2005) 206 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La communication rappelle les trois volets du Pacte adopté par le Conseil européen de mars 2005:

• emploi, insertion et promotion sociale;
• éducation, formation et mobilité;
• conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Les mesures à prendre dans ces trois domaines devront être entièrement intégrées dans la stratégie de Lisbonne révisée, la stratégie européenne pour l'emploi, la stratégie pour l'inclusion sociale et le programme de travail « Éducation et formation 2010 ».

Pour la mise en œuvre des différentes mesures, les États membres se basent sur les « lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi » et dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Le texte de la Commission donne un aperçu des aspects des lignes directrices intégrées et du programme communautaire de Lisbonne qui revêtent de l'intérêt pour le pacte.

Mesures pour l'emploi, l'insertion et la promotion sociale des jeunes

Concernant la jeunesse, les lignes directrices suivantes sont les plus pertinentes:

• favoriser une conception du travail fondée sur le cycle de vie (ce qui suppose, entre autres, de renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l'emploi pour les jeunes, de réduire le chômage des jeunes et agir résolument contre les disparités entre hommes et femmes en matière d'emploi, de chômage et de rémunération);
• créer des marchés du travail qui favorisent l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes défavorisées;
• améliorer la réponse aux besoins du marché du travail;
• accroître la réponse aux besoins du marché du travail;
• adapter les systèmes d'éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences.

Les États membres bénéficient de l'aide financière du Fonds social européen et de la Banque européenne d'investissement pour mettre en œuvre les mesures nécessaires. La Commission appelle les États membres à élaborer des plans d'action personnalisés, afin de soutenir la recherche d'emploi, les services d'orientations et la formation. La présente communication propose également que:

• la Commission et les États membres accordent la priorité aux jeunes dans le programme d'apprentissage mutuel sur l'emploi en 2005;
• la Commission et les États membres à travers la stratégie pour l'inclusion sociale améliorent la situation des jeunes les plus vulnérables;
• la Commission lancera une étude sur l'insertion sociale de jeunes très défavorisés en 2005.

Mesures pour l'éducation, la formation et la mobilité

Il s'agit en priorité de:

• réduire le nombre de jeunes quittant prématurément l'école;
• améliorer l'accès à l'enseignement professionnel, secondaire et supérieur, y compris les apprentissages et la formation à l'esprit d'entreprise;
• définir des cadres communs pour rendre les systèmes de qualification plus transparents;
• se pencher sur la validation de l'apprentissage non formel et informel;
• mettre en œuvre la décision Europass;
• mettre au point un « passeport jeunesse ».

La Commission prévoit au cours de 2005 et 2006 de:

• adopter une communication sur la formation à l'esprit d'entreprise;
• proposer un cadre européen des qualifications;
• adopter une recommandation sur les compétences clés;

La communication s'interroge sur l'amélioration de la mobilité des jeunes. Plusieurs initiatives sont mises en évidence:

• en 2006, l'Année européenne de la mobilité des travailleurs, des initiatives spécifiques seront lancées pour les jeunes arrivant sur le marché de l'emploi;
• à partir de 2007, il y aura un suivi du plan d'action de la Commission et des États membres en matière de compétences et de mobilité pour la période 2002-2005;
• les États membres sont appelés à améliorer la mise en œuvre de la recommandation relative à la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs;
• la Commission adaptera des outils comme EURES et PLOTEUS (EN) afin d'améliorer les possibilités de travail et d'études à l'étranger pour les jeunes;
• la Commission fera en 2005 des recommandations sur la carte de mobilité pour les jeunes en Europe;
• la Commission se penchera sur l'élargissement de l'initiative « Jobs d'été »;
• la Commission et les États membres diversifieront en 2007 les actions entreprises dans le contexte du Service volontaire européen.

Mesures favorisant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle

La présente communication rappelle qu'il faut assurer un meilleur équilibre entre travail et vie familiale pour pouvoir lutter contre les problèmes associés au vieillissement démographique et le faible taux de natalité. Pour améliorer la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle la Commission encourage:

• les États membres à proposer des structures de qualité accessibles et abordables pour la garde des enfants et l'accueil des personnes à charge;
• les États membres, assistés par la Commission, à se pencher sur de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les horaires flexibles, le télétravail, le congé de maternité, le congé parental, etc.

Dans le prolongement du livre vert sur les changements démographiques en Europe, la Commission a lancé une consultation pour définir les politiques à entreprendre ou à renforcer aux niveaux européen et national.

LA CITOYENNETE ACTIVE DES JEUNES

La méthode ouverte de coordination (MOC) vise notamment la citoyenneté des jeunes. En vue d'accroître la participation, l'information, les activités de volontariat et d'améliorer la connaissance des questions relatives à la jeunesse, le Conseil a adopté en 2003 et 2004 quatorze objectifs communs. Dans la communication d'octobre 2004 [COM(2004) 694 final], la Commission a donné une évaluation positive des activités menées au niveau européen, tout en soulignant la nécessité de mesures nationales appropriées pour concrétiser les objectifs communs.

Le pacte et les actions devraient permettre une meilleure compréhension et une plus grande connaissance de la jeunesse dans les domaines concernés, à savoir:

• l'emploi;
• l'insertion des jeunes;
• l'esprit d'entreprise;
• la mobilité;
• la reconnaissance du travail (« youth work ») dans le domaine de la jeunesse.

LA DIMENSION DE LA JEUNESSE DANS D'AUTRES POLITIQUES

La présente communication rappelle les autres politiques d'intérêt pour la jeunesse:

• dépuis 2005, la campagne européenne « Pour la diversité - Contre les discriminations » a été étendue aux jeunes;
• une initiative européenne pour la santé des enfants et des jeunes est prévu pour 2006;
• des études portant spécifiquement sur la jeunesse seront entreprises au titre du sixième programme-cadre de recherche;
• le septième programme-cadre de recherche contient des études relatives à la jeunesse et qui pourraient se concentrer sur les résultats de la participation des jeunes à la démocratie représentative et aux activités de volontariat;
• en 2005 la Commission lancera une consultation publique sur le sport.

PROGRAMME DE SOUTIEN

Les actions politiques destinées à la jeunesse devraient s'accompagner de programmes soutenant les projets qui encouragent les jeunes à devenir des citoyens actifs. Plusieurs programmes européens soutiennent de tels projets:

• le Fonds social européen;
• le Fonds européen de développement régional;
• le Fonds de développement rural;
• « Jeunesse » et « Jeunes en action »;
• le programme intégré en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie;
• « Citoyens pour l'Europe »;
• le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité;
• le programme Marie Curie (EN);
• l'initiative « Enseignement scientifique en Europe ».

ENGAGEMENT DES JEUNES

Dans le pacte, le Conseil a souligné qu'il faut consulter les jeunes ainsi que leurs organisations sur l'élaboration des programmes de réforme nationaux pour la stratégie de Lisbonne, ainsi que sur les actions de suivi. Les conseils nationaux de la jeunesse doivent, en tout état de cause, faire partie des acteurs consultés.

La Commission entend aussi consulter les jeunes et le Forum européen de la jeunesse sur la politique de la jeunesse. En point d'orgue de cette consultation, des états généraux de la jeunesse se réuniront en 2005. De plus, la Commission souhaite prolonger les états généraux en organisant des « rencontres annuelles » entre les jeunes et les commissaires.

CONTEXTE

La présente communication s'inscrit dans le prolongement du pacte européen pour la jeunesse adopté par les chefs d'État ou de gouvernements européens pendant le Conseil européen de mars 2005.

L'adoption du pacte coïncide avec la fin du premier cycle de mise en œuvre du livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » publié en 2001.

ACTES LIÉS

Résolution du Conseil, du 24 novembre 2005: « Répondre aux préoccupations des jeunes européens - Mise en œuvre du Pace européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active » [Journal officiel C 292/5 du 24.11.2005]

Le Conseil invite les États membres à instaurer aux niveaux national, régional et local, un dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse sur les mesures politiques qui les concernent, en y associant les chercheurs dans le domaine de la jeunesse. Il demande aux États membres et à la Commission:

• d'encourager la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, par exemple en créant un « passeport jeunesse » et en envisageant son intégration dans l'Europass, et de se pencher sur la validation de cet apprentissage;
• de mettre en évidence les obstacles à la mobilité des jeunes et d'échanger, de mettre au point et d'appliquer de bonnes pratiques, afin que les jeunes puissent plus facilement travailler, exercer des activités de volontariat et étudier dans toute l'Union européenne et au-delà;
• d'évaluer, d'ici 2009 le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

Conclusions 7619/1/05 de la présidence du Conseil à l'issue du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005

Le Conseil européen invite les États membres, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et de la stratégie pour l'inclusion sociale, à améliorer l'éducation, la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes tout en facilitant la conciliation entre activité professionnelle et vie familiale.

Le Pacte doit garantir la cohérence d'ensemble des initiatives à prendre dans ces différents domaines. Sa réussite suppose l'implication de tous les acteurs concernés et, en premier lieu les organisations de jeunesse.

Dernière modification le: 28.09.2006