Temps de travail à bord des navires utilisant les ports de l’Union européenne

POINTS CLÉS

• Les États membres de l’UE mènent des inspections, par le biais d’inspecteurs de l’État du port, à bord des navires navigant sur mer et faisant escale dans leurs ports, quel que soit leur pays d’enregistrement. Les bateaux de pêche ne sont pas couverts par cette directive.
• Les inspections sont menées en particulier si une plainte a été reçue par le commandant, un membre de l’équipage ou toute personne ou organisation ayant un intérêt légitime à une exploitation sûre du navire et à des conditions sûres de vie et de travail à bord ou à la prévention de la pollution.
• Les inspections vérifient:
  • qu’un tableau précisant l’organisation du travail à bord est affiché dans un endroit aisément accessible;
  • qu’un registre des heures de travail ou de repos est conservé à bord, et qu’il a été dûment visé par l’autorité compétente du pays où le navire est immatriculé.
• Si les marins semblent excessivement fatigués, une inspection plus détaillée sera effectuée pour établir si les heures de travail inscrites sont conformes aux réglementations.
• Pour remédier à toute situation portant clairement atteinte à la sécurité ou à la santé, l’État membre de l’UE peut interdire au navire de quitter le port jusqu’à ce que les anomalies constatées aient été corrigées ou que l’équipage se soit reposé.
• En cas d’interdiction de quitter le port, le commandant, le propriétaire du navire ou un représentant diplomatique ou du pays du pavillon doit être informé de cette décision et de toute mesure corrective nécessaire.
• Si un bateau est indûment retardé, le propriétaire a droit à une indemnisation pour tout préjudice ou dommage subi, la charge de la preuve incombant au propriétaire qui dispose également d’un droit de recours contre l’immobilisation.