Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne

POINTS CLÉS

• La directive s’applique à tous les navires battant pavillon européen, que le navire se soit trouvé dans l’UE ou non au moment de l’installation des équipements à son bord.
• Les équipements sont évalués par un tiers indépendant («organisme notifié»).
• S’ils répondent aux exigences de la directive, ils sont estampillés d’un marquage de certification (la «barre à roue»).
• Les fabricants d’équipements peuvent également ajouter une étiquette électronique à leurs produits. Cette mesure devrait permettre de faciliter la prévention de la contrefaçon et la surveillance du marché.
• Les États membres de l’UE doivent entreprendre une surveillance du marché à une échelle appropriée.
• Si les autorités nationales considèrent qu’un équipement couvert par la législation présente un risque pour la sécurité maritime, la santé ou l’environnement, ou s’il ne respecte pas la législation, ses fournisseurs doivent le retirer.

La Commission européenne a adopté les actes délégués et les actes d’exécution suivants:

• Le règlement délégué (UE) 2018/414 complète la directive 2014/90/UE en ce qui concerne l’identification d’équipements marins particuliers pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique. Une analyse coûts-bénéfices relative à l’utilisation des étiquettes électroniques pour compléter ou remplacer le marquage «barre à roue» effectué par la Commission a démontré que, en raison de l’étiquetage électronique des équipements marins: les fabricants devraient bénéficier d’une meilleure prévention en matière de contrefaçon; les armateurs et les exploitants de navires devraient pouvoir tracer les équipements et en contrôler les stocks plus facilement; et les autorités de surveillance du marché devraient bénéficier d’un accès simple et direct aux bases de données utiles, ce qui améliorera les contrôles de validation des certificats. L’analyse a conclu que le total des investissements sera faible par rapport aux avantages escomptés et que les coûts pour les autorités et l’industrie sont abordables du fait d’une mise en œuvre progressive et volontaire.
• Le règlement d’exécution (UE) 2018/608 établit les critères techniques applicables aux étiquettes électroniques pour les équipements marins.

En outre, conformément aux pouvoirs d’exécution qui lui sont conférés par le législateur, la Commission adopte chaque année un acte d’exécution qui contient les dernières règles relatives aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai des équipements marins.