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La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour le marché unique numérique
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour, car le document correspondant n’est plus applicable ou ne reflète pas la situation actuelle.
Un marché unique numérique permettrait aux consommateurs et aux entreprises de bénéficier pleinement des opportunités offertes par l’internet et les technologies numériques.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe» [COM(2015) 192 final du 6 mai 2015]
Un marché unique numérique permettrait aux consommateurs et aux entreprises de bénéficier pleinement des opportunités offertes par l’internet et les technologies numériques.
La communication expose la stratégie pour un marché unique numérique, qui est l’une des dix priorités stratégiques définies par la Commission européenne dans son programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique.
La stratégie définit seize actions ciblées relevant de trois piliers:
La Commission réalisera ces actions d’ici à la fin de 2016.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne consacré au marché unique numérique.
* Blocage géographique: pratique consistant à empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation, ou à les rediriger vers un site de vente en ligne de leur pays qui affiche des prix différents.
Document de travail des services de la Commission intitulé «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe - Analyse et éléments factuels accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Stratégie pour un marché unique numérique en Europe» [SWD(2015) 100 final du 6 mai 2015]
dernière modification 17.08.2015