Armes et munitions illicites — mécanisme de signalement mondial

POINTS CLÉS

Exportation de technologie et d’équipements militaires

La position commune de 2008 établit huit critères d’évaluation des demandes d’exportation de technologie et d’équipements militaires figurant sur la liste commune des équipements militaires de l’UE.

Armes légères et de petit calibre

• Le transfert illicite d’ALPC contribue à l’aggravation du terrorisme et de la criminalité organisée, et constitue un facteur majeur dans le déclenchement et la propagation des conflits ainsi que dans l’effondrement des gouvernements.
• L’UE a soutenu iTrace pour surveiller la circulation des ALPC illicites; une partie intégrante de la résolution de ces problèmes.

iTrace

• L’UE a octroyé pour la première fois des fonds pour iTrace par le biais de la décision 2013/698/PESC (voir la synthèse).
• Cette décision soutient la stratégie européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions.
• Le projet iTrace sera mis en œuvre par l’organisation non gouvernementale Conflict Armament Research (CAR) sous la responsabilité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
• Le haut représentant rend compte au Conseil de l’Union européenne de la mise en œuvre du processus, tandis que la Commission européenne rend compte des aspects financiers.
• L’UE a renouvelé son soutien aux différentes phases du projet par le biais de décisions ultérieures, notamment la dernière décision de 2023 sur iTrace V, comme le demande la stratégie globale de l’UE.

iTrace V

• Le projet iTrace V a reçu un financement de 6,2 millions d’EUR du budget européen. CAR et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères financeront les coûts supplémentaires.
• Ses multiples objectifs consistent notamment à:
  • poursuivre l’exploitation et le perfectionnement du système iTrace afin que les décideurs politiques, les experts en matière de contrôle des armes et les autorités chargées du contrôle des exportations d’armes disposent d’informations pertinentes leur permettant d’élaborer des stratégies et des projets efficaces et fondés sur des données probantes pour lutter contre la dissémination illicite des ALPC;
  • assurer la formation et l’encadrement des autorités nationales dans les pays touchés par des conflits afin de les doter de capacités nationales durables d’identification et de traçage des armes conventionnelles illicites, et encourager une coopération soutenue avec le projet iTrace;
  • augmenter la fréquence et la durée des recherches sur le terrain concernant les ALPC qui circulent illégalement dans les pays touchés par des conflits;
  • apporter un soutien sur mesure aux autorités des États membres chargées du contrôle des exportations d’armes et à leurs décideurs politiques dans le domaine du contrôle des armes;
  • sensibiliser aux résultats du projet;
  • fournir des rapports sur les thèmes stratégiques essentiels, élaborés à partir des données ressortant des enquêtes sur le terrain et présentées dans le système iTrace, concernant des domaines spécifiques nécessitant une attention au niveau international;
  • assurer le traçage continu des armes conventionnelles et de leurs munitions (avec la coopération des États membres et des pays tiers) pour savoir comment elles finissent entre les mains d’utilisateurs non autorisés.