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Renforcer la prévention, la préparation et la réaction de l’Union européenne aux catastrophes
Décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Objectifs
Le principal objectif du mécanisme est d’améliorer l’efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction face aux catastrophes naturelles et d’origine humaine de tous genres dans et en dehors de l’UE. Bien qu’il soit axé sur la protection des personnes, il couvre également l’environnement et les biens, y compris le patrimoine naturel.
Les objectifs spécifiques du mécanisme sont:
Prévention et gestion des risques
Le mécanisme se concentre principalement sur la prévention des catastrophes, avec un accent mis tout particulièrement sur l’évaluation des risques et la planification de la gestion des risques. La décision no 1313/2013/UE, telle que modifiée par la décision (UE) 2019/420, exige des États membres qu’ils:
Au titre du règlement modificatif (UE) 2021/836, la Commission, ainsi que les États membres, définiront et développeront des objectifs européens de résilience aux catastrophes. Ces objectifs non contraignants seront fixés dans des recommandations de la Commission et reposeront sur des scénarios recourant à des situations actuelles et à des scénarios prospectifs, tenant compte des données relatives aux événements passés et des effets du changement climatique sur les risques de catastrophes.
Réseau européen de connaissances en matière de protection civile
Afin d’améliorer la formation et le partage des connaissances, la décision modificative (UE) 2019/420 exige de la Commission qu’elle établisse un réseau d’organismes et d’institutions compétents dans le domaine de la protection civile et de la gestion des catastrophes, y compris des centres d’excellence, des universités et des chercheurs. Celui-ci devra former, avec la Commission, un réseau européen de connaissances en matière de protection civile.
Le 10 novembre 2021, la Commission a officiellement créé le réseau de connaissances (décision d’exécution 2021/1956). La décision d’exécution définit la structure de gouvernance du réseau de connaissances et son mode de fonctionnement. La structure de gouvernance du réseau de connaissances est composée d’un conseil d’administration et de deux piliers de groupes de travail (développement des capacités et science). Le secrétariat est assuré par la Commission.
La Commission est également tenue de:
Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC)
Afin d’améliorer la préparation et la réaction aux catastrophes au niveau de l’UE, le mécanisme met en place un ERCC actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, géré à Bruxelles par la Commission. L’ERCC est un centre de coordination et le bras opérationnel du mécanisme.
Des outils supplémentaires comprennent:
Le règlement modificatif (UE) 2021/836 fournit à l’ERCC de meilleures capacités opérationnelles et analytiques, de suivi, de gestion de l’information et de communication.
RescEU
La décision modificative (UE) 2019/420 établit également rescEU, une réserve de capacités supplémentaire instituée pour fournir une aide lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées au préalable par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d’assurer une réaction efficace.
La composition initiale de rescEU en termes de capacités et d’exigences de qualité a été fixée par la décision d’exécution (UE) 2019/570. Jusqu’à présent, rescEU se composait de capacités dans les domaines suivants:
Son champ d’application a par la suite été étendu pour couvrir les capacités de constitution d’arsenaux, de décontamination dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que les capacités de transport et de logistique (voir ci-dessous).
Le règlement modificatif (UE) 2021/836 a introduit la possibilité pour la Commission d’acquérir directement des capacités de rescEU dans le domaine du transport et de la logistique, ainsi que d’autres capacités (uniquement dans des cas d’urgence dûment justifiés). Les capacités de rescEU sont entièrement financées par la Commission.
Par la voie d’actes d’exécution, la Commission définit les capacités de rescEU, en tenant compte:
La Commission a modifié la décision d’exécution (UE) 2019/570 à huit reprises.
D’autres règles d’exécution concernant rescEU sont prévues dans la décision d’exécution (UE) 2019/1310. Cet acte d’exécution établit toutes les règles nécessaires à une opération de rescEU, tels que les critères de déploiement et les demandes concurrentes, les règles de démobilisation et les règles d’utilisation au niveau national.
Budget
Participation
La participation au mécanisme et aux divers outils énumérés ci-dessus est ouverte aux pays de l’Espace économique européen, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux pays candidats potentiels à l’adhésion. Outre les États membres, la Bosnie-et-Herzégovine, l’Islande, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie et la Turquie participent à ce mécanisme.
Autre
Le 5 mai 2022, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/706, qui fixe les critères et les modalités pour attribuer les médailles destinées à reconnaître les engagements de longue date et les contributions exceptionnelles effectuées en faveur du mécanisme. L’acte d’exécution envisage deux types de médailles, l’une pour l’engagement de longue date et l’autre pour les contributions exceptionnelles, bien que la portée de la récompense couvre les activités de l’ensemble du cycle de gestion des catastrophes. Les médailles seront décernées lors du Forum européen de la protection civile ou d’autres cérémonies officielles sur une base ad hoc.
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2014.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924-947)
Les modifications successives de la décision no 1313/2013/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision d’exécution (UE) 2022/706 de la Commission du 5 mai 2022 fixant les modalités d’application de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères et procédures de reconnaissance des engagements de longue date qui ont été pris et des contributions exceptionnelles effectuées en faveur du mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 132 du 6.5.2022, p. 102-106)
Décision d’exécution (UE) 2021/1956 de la Commission du 10 novembre 2021 concernant la mise en place et l’organisation du réseau européen de connaissances en matière de protection civile (JO L 399 du 11.11.2021, p. 1-7)
Décision d’exécution (UE) 2019/1310 de la Commission du 31 juillet 2019 établissant les règles de fonctionnement de la réserve européenne de protection civile et de rescEU (JO L 204 du 2.8.2019, p. 94-99)
Décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission du 8 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d’exécution 2014/762/UE de la Commission (JO L 99 du 10.4.2019, p. 41-45)
Voir la version consolidée.
Décision d’exécution (UE) 2018/142 de la Commission du 15 janvier 2018 modifiant la décision d’exécution 2014/762/UE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 25 du 30.1.2018, p. 40-48)
Décision d’exécution 2014/762/UE de la Commission du 16 octobre 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union et abrogeant les décisions de la Commission 2004/277/CE, Euratom et 2007/606/CE, Euratom (JO L 320 du 6.11.2014, p. 1-45)
Voir la version consolidée.
Document de travail des services de la Commission — Évaluation intérimaire du mécanisme de protection civile de l’Union (2014-2016) accompagnant le document — Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation intérimaire du mécanisme de protection civile de l’Union pour la période 2014-2016 [SWD(2017) 287 final du 30.8.2017]
dernière modification 19.05.2022