Soutien de l’Union européenne en faveur du déclassement de réacteurs nucléaires en Lituanie

Dans le cadre de ses négociations d’adhésion à l’Union européenne, la Lituanie s’est engagée à fermer à une date convenue la centrale nucléaire d’Ignalina, semblable dans sa conception à celle de Tchernobyl. L’Union européenne a accepté d’aider ce pays à faire face aux coûts élevés du processus de déclassement*.

ACTE

Règlement (UE) n^o 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l’Union en faveur du programme d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) n^o 1990/2006

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Ce règlement fournit une description du concours financier de l’Union européenne concernant le démantèlement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie.

POINTS CLÉS

Les objectifs spécifiques du programme Ignalina sont les suivants:

• déchargement du combustible du cœur du réacteur de l’unité 2 et des piscines de combustible des unités 1 et 2 et transfert du combustible usé dans l’infrastructure de stockage du combustible usé sec;
• entretien sûr des unités du réacteur;
• démantèlement de la salle des turbines et des autres bâtiments auxiliaires et gestion sûre des déchets résultant du déclassement, conformément à un plan de gestion des déchets détaillé.

Programme de travail annuel commun

Chaque année, de 2014 à 2020, la Commission européenne adopte un programme de travail annuel commun pour Ignalina précisant les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de performance et un calendrier pour l’utilisation des fonds.

Budget

L’Union européenne concourt à ce programme à hauteur de 450 818 000 euros en prix courants.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Depuis le 1^er janvier 2014. Il abroge le règlement (CE) n^o 1990/2006 avec effet à compter de cette date.

TERMES CLÉS

Déclassement: dernière étape du cycle de vie d’une installation nucléaire telle qu’une centrale nucléaire ou un réacteur de recherche. Elle recouvre toutes les opérations, de l’arrêt de l’installation à l’enlèvement des matières nucléaires en passant par la remise en état du site et de ses alentours. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 ans.

Pour plus d’informations, consultez la page internet sur le déclassement des installations nucléaires de la Commission européenne.

dernière modification 17.03.2015