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Un marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture
Un marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne (UE), ce règlement redéfinit les objectifs et le règlement de l’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture (élevage de poissons et de crustacés et mollusques).
POINTS CLÉS
Ce plan couvre cinq domaines principaux:
Organisations professionnelles
Normes de commercialisation
Des normes communes de commercialisation sont fixées pour tous les produits de la pêche, qu’ils proviennent de l’UE ou non. Les produits de la pêche qui ne respecteraient pas ces normes pourront cependant être utilisés à des fins autres que la consommation humaine directe (par exemple les aliments pour animaux ou les cosmétiques).
Information des consommateurs
L’étiquetage destiné aux consommateurs doit mentionner:
Règles de concurrence
L’organisation commune des marchés est soumise aux règles de concurrence de l’UE, mais certaines exceptions sont prévues afin d’assurer le bon fonctionnement de la politique et la réalisation des objectifs de l’UE (par exemple l’ajustement du niveau de production des membres).
Règles en matière d’informations sur le marché
La Commission fournit des informations sur le marché aux organisations professionnelles, aux parties prenantes et aux responsables politiques par la diffusion des connaissances économiques, l’analyse du marché et la surveillance des prix.
Pandémie de COVID-19 — modification du règlement
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 1er janvier 2014.
CONTEXTE
Ce règlement est le deuxième des trois volets du paquet législatif de la réforme de la PCP. Il accompagne le règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la PCP (voir la synthèse) et le règlement (UE) no 508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (voir la synthèse).
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1-21)
Les modifications successives du règlement (UE) no 1379/2013 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Recommandation 2014/117/UE de la Commission du 3 mars 2014 relative à l’établissement et à la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (JO L 65 du 5.3.2014, p. 31-38)
Règlement d’exécution (UE) no 1418/2013 du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (JO L 353 du 28.12.2013, p. 40-42)
Règlement d’exécution (UE) no 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (JO L 353 du 28.12.2013, p. 43-47)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) no 347/96, (CE) no 1924/2000, (CE) no 1925/2000, (CE) no 2508/2000, (CE) no 2509/2000, (CE) no 2813/2000, (CE) no 2814/2000, (CE) no 150/2001, (CE) no 939/2001, (CE) no 1813/2001, (CE) no 2065/2001, (CE) no 2183/2001, (CE) no 2318/2001, (CE) no 2493/2001, (CE) no 2306/2002, (CE) no 802/2006, (CE) no 2003/2006, (CE) no 696/2008 et (CE) no 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (JO L 353 du 28.12.2013, p. 48-50)
dernière modification 04.06.2020