Un marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture

POINTS CLÉS

Ce plan couvre cinq domaines principaux:

• les organisations professionnelles,
• les normes de commercialisation,
• l’information aux consommateurs,
• les règles de concurrence,
• les règles en matière d’informations sur le marché (la collecte et l’analyse des données pertinentes concernant le marché à des fins de prise de décision).

Organisations professionnelles

• Le règlement définit un ensemble d’objectifs spécifiques pour les organisations de producteurs, notamment la promotion de la pêche durable et la réduction des rejets.
• La réforme se concentre également sur la gestion collective des activités grâce à des plans de production et de commercialisation. Les règles et structures de ces plans sont définies dans le règlement d’exécution correspondant, et la Commission européenne a formulé des recommandations afin de faciliter le rôle joué par les autorités nationales compétentes à cet égard.
• Ce règlement, complété par un règlement d’exécution, établit les règles relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs et interprofessionnelles.

Normes de commercialisation

Des normes communes de commercialisation sont fixées pour tous les produits de la pêche, qu’ils proviennent de l’UE ou non. Les produits de la pêche qui ne respecteraient pas ces normes pourront cependant être utilisés à des fins autres que la consommation humaine directe (par exemple les aliments pour animaux ou les cosmétiques).

Information des consommateurs

L’étiquetage destiné aux consommateurs doit mentionner:

• la dénomination commerciale de l’espèce (le ou les noms acceptés ou autorisés au niveau local ou régional dans un pays) et son nom scientifique;
• la méthode de production;
• la zone de capture ou d’élevage du produit et le type d’engin de pêche utilisé;
• si le produit a été décongelé;
• la date d’expiration, le cas échéant.

Règles de concurrence

L’organisation commune des marchés est soumise aux règles de concurrence de l’UE, mais certaines exceptions sont prévues afin d’assurer le bon fonctionnement de la politique et la réalisation des objectifs de l’UE (par exemple l’ajustement du niveau de production des membres).

Règles en matière d’informations sur le marché

La Commission fournit des informations sur le marché aux organisations professionnelles, aux parties prenantes et aux responsables politiques par la diffusion des connaissances économiques, l’analyse du marché et la surveillance des prix.

Pandémie de COVID-19 — modification du règlement

• Le règlement (UE) 2020/560 modifie le règlement (UE) n^o 1379/2013 introduisant des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19. La demande de produits de pêche et d’aquaculture a connu une forte baisse à la suite de la pandémie de COVID-19 qui a engendré de graves conséquences socio-économiques dans les communautés dans lesquelles la pêche et l’aquaculture jouent un rôle majeur.
• Le règlement modifié a pour but de permettre une réaffectation plus souple des ressources financières au sein des programmes opérationnels dans chaque pays de l’UE et de simplifier la procédure de modification des programmes opérationnels lors de l’introduction de nouvelles mesures.
• Étant donné le rôle important joué par les organisations de producteurs dans la gestion de la crise, le plafond de l’aide financière aux plans de production et de commercialisation est considérablement augmenté et les pays de l’UE sont autorisés à accorder des avances allant jusqu’à 100 % de cette aide financière. En outre, la possibilité d’utiliser le mécanisme d’aide au stockage a été élargie aux organisations de producteurs de produits de l’aquaculture.