• 32006R1107R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n ° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens ( JO L 204 du 26.7.2006 )
     JO L 26 du 26.1.2013, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, EL, EN, FR, PT, RO, SK, FI)

    htmlpdf


  • 32006R1107

    Règlement (CE) n o 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     JO L 204 du 26.7.2006, p. 1–9 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    htmlpdf
Haut



Géré par l'Office des publications