32008R1137R(01) Rectificatif au règlement (CE) n o  1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Première partie ( JO L 311 du 21.11.2008 )  JO L 276 du 20.10.2010, p. 80–80 (BG, ES, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, HU, PL, PT, RO, SK, SV) htmlpdf 32008R1137R(02) 32008R1137 Règlement (CE) n o  1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie  JO L 311 du 21.11.2008, p. 1–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) htmlpdf

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