32004R0549R(01) 32004R0549 Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen  JO L 96 du 31.3.2004, p. 1–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf

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