• 32003R1829R(01)




  • 32003R1829

    Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     JO L 268 du 18.10.2003, p. 1–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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