• 32003R1383R(02)




  • 32003R1383R(01)




  • 32003R1383

    Règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle
     JO L 196 du 2.8.2003, p. 7–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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