• 32002R0889R(01)




  • 32002R0889

    Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     JO L 140 du 30.5.2002, p. 2–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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