32002R1386R(01) 32002R1386 Règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatifs au concours du Fonds de cohésion  JO L 201 du 31.7.2002, p. 5–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf

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