• 32001R0999

    Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
     JO L 147 du 31.5.2001, p. 1–40 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • 32001R0999R(01)




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