32001R0438R(01) 32001R0438 Règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels  JO L 63 du 3.3.2001, p. 21–43 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) htmlpdf

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