• 32001R0416R(02)




  • 32001R0416R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative (JO L 60 du 1.3.2001)
     JO L 65 du 7.3.2001, p. 20–20 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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  • 32001R0416

    Règlement (CE) n° 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative
     JO L 60 du 1.3.2001, p. 43–50 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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