• 32001R2432R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 2432/2001 du Conseil du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 338 du 20.12.2001)
     JO L 10 du 12.1.2002, p. 82–82 (DE, EN, FR)

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  • 32001R2432

    Règlement (CE) n° 2432/2001 du Conseil, du 20 novembre 2001, portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
     JO L 338 du 20.12.2001, p. 1–214 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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