• 32001R1788R(01)




  • 32001R1788

    Règlement (CE) n° 1788/2001 de la Commission du 7 septembre 2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
     JO L 243 du 13.9.2001, p. 3–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    htmlpdf
Haut



Géré par l'Office des publications