• 32000R0099R(01)




  • 32000R0099

    Règlement (CE, Euratom) nº 99/2000 du Conseil, du 29 décembre 1999, relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale
     JO L 12 du 18.1.2000, p. 1–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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