• 32000R2889R(01)




  • 32000R2889

    Règlement (CE) nº 2889/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les transferts intracommunautaires des biens et technologies à double usage
     JO L 336 du 30.12.2000, p. 14–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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