• 31999R2792R(02)




  • 31999R2792R(01)

    RECTIFICATIF A : Règlement (CE) nº 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
     JO L 83 du 4.4.2000, p. 35 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    html


  • 31999R2792

    Règlement (CE) nº 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
     JO L 337 du 30.12.1999, p. 10–28 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    htmlpdf
Haut



Géré par l'Office des publications