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    Règlement (CE) nº 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
     JO L 82 du 22.3.1997, p. 1–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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