• 31994R2381R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n 2381/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO n L 255 du 1. 10. 1994.)
     JO L 21 du 28.1.1995, p. 21–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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  • 31994R2381

    Règlement (CE) n° 2381/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
     JO L 255 du 1.10.1994, p. 84–87 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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