31993R3518

RÈGLEMENT (CE) No 3518/93 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1993 adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;

considérant que le code de la nomenclature combinée utilisé pour désigner les bananes congelées à l'article 1er du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil (4) est celui qui était en vigueur en 1992 et qu'il ne correspond pas à celui en vigueur depuis 1993; que, en conséquence, il convient d'adapter ce code;

considérant que cette adaptation doit prendre effet à la date d'entrée en vigueur du règlement précité;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 404/93, la désignation des marchandises reprises sous le code NC « ex 0811 90 90 / Bananes congelées », est remplacée par la désignation « ex 0811 90 99 / Bananes congelées ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.

(3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.

(4) JO no L 47 du 25. 2. 1993, p. 1.