• 31992R3760R(01)




  • 31992R3760

    Règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture
     JO L 389 du 31.12.1992, p. 1–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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