• 31986R3690R(01)

    RECTIFICATIF A : Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres
     JO L 150 du 11.6.1987, p. 31–31 (NL)


  • 31986R3690

    Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres
     JO L 341 du 4.12.1986, p. 1–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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