• 31984R1262R(01)




  • 31984R1262

    Règlement (CEE) n° 1262/84 du Conseil du 10 avril 1984 concernant la conclusion de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
     JO L 126 du 12.5.1984, p. 1–2 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    html
Haut



Géré par l'Office des publications